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Justices Enquête sur une asymétrie belge

Index

Notes

Chaque note est autonome et porte son statut épistémique. Elles se lisent dans n'importe quel ordre, mais l'ordre proposé va de la thèse générale vers ses conditions de réfutation.

  1. 01 L'asymétrie n'est pas un accident Onze dossiers, quatre disciplines, une seule forme. Ce que l'on prend pour des dysfonctionnements séparés est peut-être un régime cohérent. Thèse contesté
  2. 02 Généalogie d'un article Quatre-vingt-dix ans de l'article 216bis. Chaque extension a produit une contestation ; chaque contestation, une réparation partielle. Le mécanisme, lui, n'a jamais reculé. Norme établi
  3. 03 Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble Sur le Kazakhgate, le corpus se contredit frontalement. Plutôt que d'arbitrer, cette note publie le désaccord — parce qu'il est plus instructif que ne le serait sa résolution. Affaire contesté
  4. 04 Chiffrer l'invisible Sept milliards ou cinquante-cinq ? L'écart n'est pas une querelle d'experts : c'est le signe que les chiffres ne mesurent pas le même objet. Et qu'on ne peut pas les additionner. Mesure établi
  5. 05 Le contrat vicié On paie ses impôts pour des raisons que la peur du contrôle n'explique pas. C'est une bonne nouvelle pour l'État — et une mauvaise, parce que ce qui tient le consentement est bien plus fragile qu'une sanction. Sociologie établi
  6. 06 La boîte noire L'organe où se décide l'essentiel de la politique belge n'a aucune base légale, ne tient aucun procès-verbal archivé, et n'est mentionné nulle part dans la Constitution. Institutions établi
  7. 07 Exécutés au nom du Roi L'article 40 de la Constitution prévoit que les jugements sont exécutés. Plus de seize mille ne le sont pas. La CEDH ne parle pas d'incidents : elle parle de carence systémique. Institutions établi
  8. 08 Deux carrières Rien de ce qui suit n'est illégal. Rien de ce qui suit n'exige de dénoncer quiconque. Il suffit de lire ce que la loi autorise, colonne par colonne. Statuts établi
  9. 09 Ce qui rétrécit L'espace civique belge est classé « rétréci ». Le mot est mal choisi si on l'entend comme une fermeture : il désigne un cumul d'obstacles sectoriels qui, pris ensemble, rendent certains droits théoriques. Espace civique contesté
  10. 10 La peine et le prix La justice négociée suppose une égalité d'armes entre celui qui poursuit et celui qui négocie. Quand elle manque, le même mécanisme produit deux effets opposés selon qui s'y trouve. Éthique établi
  11. 11 Ce que ce corpus ne sait pas Six trous identifiés, classés par ce qu'il faudrait pour les combler. Un dossier qui ne sait pas ce qu'il ignore produit de la conviction ; un dossier qui le sait produit des questions vérifiables. Méthode non précisé
  12. 12 Méthode, limites, attribution Comment ce site a été fabriqué, par qui, à partir de quoi, et ce qu'il ne faut pas en attendre. Méthode établi