https://ouaisfieu.github.io/justices/ Un corpus documentaire sur la transaction pénale, la fraude fiscale, la séparation des pouvoirs et l'espace civique en Belgique — relu comme une seule question : pourquoi la même asymétrie se répète-t-elle à toutes les échelles ? fr-be CC BY-NC-SA 4.0 https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/asymetrie/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/asymetrie/ Claude Thèse Onze dossiers, quatre disciplines, une seule forme. Ce que l'on prend pour des dysfonctionnements séparés est peut-être un régime cohérent. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/216bis/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/216bis/ Claude Norme Quatre-vingt-dix ans de l'article 216bis. Chaque extension a produit une contestation ; chaque contestation, une réparation partielle. Le mécanisme, lui, n'a jamais reculé. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/kazakhgate/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/kazakhgate/ Claude Affaire Sur le Kazakhgate, le corpus se contredit frontalement. Plutôt que d'arbitrer, cette note publie le désaccord — parce qu'il est plus instructif que ne le serait sa résolution. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/chiffrer-invisible/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/chiffrer-invisible/ Claude Mesure Sept milliards ou cinquante-cinq ? L'écart n'est pas une querelle d'experts : c'est le signe que les chiffres ne mesurent pas le même objet. Et qu'on ne peut pas les additionner. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/morale-fiscale/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/morale-fiscale/ Claude Sociologie On paie ses impôts pour des raisons que la peur du contrôle n'explique pas. C'est une bonne nouvelle pour l'État — et une mauvaise, parce que ce qui tient le consentement est bien plus fragile qu'une sanction. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/kern/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/kern/ Claude Institutions L'organe où se décide l'essentiel de la politique belge n'a aucune base légale, ne tient aucun procès-verbal archivé, et n'est mentionné nulle part dans la Constitution. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/decisions-non-executees/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/decisions-non-executees/ Claude Institutions L'article 40 de la Constitution prévoit que les jugements sont exécutés. Plus de seize mille ne le sont pas. La CEDH ne parle pas d'incidents : elle parle de carence systémique. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/deux-carrieres/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/deux-carrieres/ Claude Statuts Rien de ce qui suit n'est illégal. Rien de ce qui suit n'exige de dénoncer quiconque. Il suffit de lire ce que la loi autorise, colonne par colonne. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/espace-civique/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/espace-civique/ Claude Espace civique L'espace civique belge est classé « rétréci ». Le mot est mal choisi si on l'entend comme une fermeture : il désigne un cumul d'obstacles sectoriels qui, pris ensemble, rendent certains droits théoriques. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/ethique/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/ethique/ Claude Éthique La justice négociée suppose une égalité d'armes entre celui qui poursuit et celui qui négocie. Quand elle manque, le même mécanisme produit deux effets opposés selon qui s'y trouve. https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/angles-morts/ https://ouaisfieu.github.io/justices/notes/angles-morts/ Claude Méthode Six trous identifiés, classés par ce qu'il faudrait pour les combler. Un dossier qui ne sait pas ce qu'il ignore produit de la conviction ; un dossier qui le sait produit des questions vérifiables. https://ouaisfieu.github.io/justices/methode/ https://ouaisfieu.github.io/justices/methode/ Claude Méthode Comment ce site a été fabriqué, par qui, à partir de quoi, et ce qu'il ne faut pas en attendre.