32 nœuds · 34 relations
Les arêtes portent un statut. Une relation établie repose sur une source primaire ou une décision de justice ; une relation contestée est soutenue par une partie des sources et niée par une autre. Aucune arête n'est décorative.
Survolez un nœud pour isoler son voisinage. La liste ci-dessous contient exactement la même information.
Concept · degré 7
Écart systématique entre la réponse publique à la déviance des puissants et à celle des précaires.
L'asymétrie n'est pas un accident · Deux carrières · Le contrat vicié
Phénomène · degré 5
Substitution de l'accord au jugement : le conflit n'est plus tranché en droit, il est soldé.
Généalogie d'un article · L'asymétrie n'est pas un accident · La peine et le prix
Phénomène · degré 5
Violation intentionnelle d'une règle pour éluder l'impôt — à distinguer de l'évasion et de l'optimisation légales.
Phénomène · degré 5
Déplacement du centre de décision du Parlement vers les présidents de partis.
Norme · degré 4
Disposition du Code d'instruction criminelle organisant la transaction pénale : le paiement d'une somme d'argent éteint l'action publique.
Généalogie d'un article · L'asymétrie n'est pas un accident · Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble
Norme · degré 4
Élargissent la transaction au stade de l'instruction et du jugement, sous contrôle judiciaire purement formel.
Généalogie d'un article · Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble
Norme · degré 3
La Cour constitutionnelle censure le § 2 de l'article 216bis faute de contrôle juridictionnel effectif après engagement des poursuites.
Généalogie d'un article · Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble
Phénomène · degré 3
Plus de 16 000 condamnations en matière d'accueil non exécutées ; astreintes largement impayées.
Concept · degré 3
Motivation intrinsèque à contribuer, corrélée à la confiance verticale envers les institutions plutôt qu'à la peur de la sanction.
Concept · degré 3
Configuration où des intérêts privés façonnent la norme elle-même plutôt que d'en contourner l'application.
Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble · L'asymétrie n'est pas un accident
Phénomène · degré 2
Infractions non violentes commises à des fins de gain économique depuis une position de confiance (Sutherland, 1939).
Phénomène · degré 2
Différence entre la TVA théoriquement exigible et la TVA perçue : 12,3 % en Belgique en 2023.
Phénomène · degré 2
CIVICUS classe l'espace civique belge « rétréci », 77/100.
Concept · degré 2
Statut épistémique explicite : ce que les sources publiques ne permettent pas d'établir, et qu'il faut refuser de combler par inférence.
Ce que ce corpus ne sait pas · Méthode, limites, attribution
Norme · degré 1
Répare la censure : homologation obligatoire, contrôle de légalité, de proportionnalité et du consentement libre et éclairé.
Norme · degré 1
Inscrit dans la loi la publicité de l'audience d'homologation et ajoute l'interdiction professionnelle comme mesure de sûreté.
Norme · degré 1
« Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux. Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi. »
Norme · degré 1
Les parlementaires représentent la Nation : interdiction du mandat impératif — largement fictif face à une discipline de vote proche de 99 %.
Institution · degré 1
Contrôle la conformité des lois au titre II de la Constitution ; monopole d'annulation.
Institution · degré 1
Propose la transaction et apprécie l'opportunité des poursuites ; la Cour n'a pas censuré ce pouvoir discrétionnaire.
Institution · degré 1
Comité ministériel restreint sans base constitutionnelle ni procès-verbal archivé — qualifié de structure « para-légale ».
Institution · degré 1
Lobby diamantaire anversois, désigné par la commission d'enquête comme le véritable initiateur du texte de 2011.
Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble · Généalogie d'un article
Institution · degré 1
Conclut à l'absence de lien démontré entre l'intervention française et la rédaction de la loi belge.
Deux documents qui ne peuvent pas avoir raison ensemble · Ce que ce corpus ne sait pas
Institution · degré 1
Diagnostique en 2023 une « carence systémique des autorités belges d'exécuter les décisions de justice définitives ».
Institution · degré 1
Compétent pour les atteintes au budget de l'Union ; 3 602 affaires en cours et 67 milliards d'euros de préjudice estimé en 2025.
Institution · degré 1
Service de contrôle de la grande fraude fiscale, dont les moyens humains sont jugés insuffisants par les praticiens.
Institution · degré 1
Critique l'absence de contrôle sur la transaction « simple » et documente les pressions sur la société civile.
Institution · degré 1
Groupe d'États contre la corruption : 6 recommandations sur 22 appliquées par la Belgique en 2024.
Phénomène · degré 1
Activités productives échappant à l'observation officielle : dissimulées, illégales, informelles ou simplement non mesurées.
Phénomène · degré 1
414 millions d'euros récupérés en 2025, pour un dispositif de contrôle nettement plus intrusif que le contrôle fiscal.
Concept · degré 1
Passage d'un droit-commandement à un droit-négociation, qui suppose une égalité d'armes rarement réunie.
Concept · degré 1
Sykes et Matza : rationalisations qui permettent de commettre l'infraction sans se percevoir comme délinquant.