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Front social · Article 23 · standstill · sécurité sociale

STOP Arizona

Défense du modèle social belge — Depuis janvier 2026, quatre vagues d'exclusion ont retiré leurs allocations à plus de 140 000 personnes. Le gouvernement promettait qu'un tiers basculerait vers les CPAS : c'est 40,8 %. Le dossier attend son arrêt le 28 novembre 2026.

Ce que dit le dossier

Plan de plaidoyer citoyen contre les réformes Arizona. Mise à jour du 2 août 2026 : intégration du bilan réel des 4 vagues d'exclusion (140.000+ exclus, 40,8% vers les CPAS), de la crise budgétaire de l'été (effort porté à 10 milliards, conclave fin septembre), du calendrier judiciaire (arrêt Cour constitutionnelle attendu au plus tard le 28 novembre 2026) et du front pensions. Version 2 : intégration des recommandations de l'évaluation critique externe (volet flamand,…

Repères

Juridiction · Cour constitutionnelle · art. 23 Const.
Arrêt sur le fond attendu au plus tard · 28 novembre 2026
Acteurs cartographiés · 41
Objectifs · 11
Sources listées · 26

I

Voir

Observer, comprendre, ressentir

Établir les faits avant de les interpréter : la vision poursuivie, les obstacles réels, les ressources disponibles, et la position de celles et ceux qui parlent.

I.1

Vision, obstacles, ressources

Vision

D'ici fin 2027, obtenir par voie judiciaire et/ou politique :

  1. L'ANNULATION (totale ou partielle) de la limitation des allocations de chômage à 24 mois — arrêt de la Cour constitutionnelle attendu AU PLUS TARD LE 28 NOVEMBRE 2026 (article 23, standstill)
  2. Une COMPENSATION INTÉGRALE des CPAS par le fédéral (100% du surcoût réel — la Cour des comptes chiffre le coût à 709 M€ d'ici 2029, soit 360 M€ de plus que les moyens prévus)
  3. L'ABANDON du système bonus-malus pénalisant les communes pauvres
  4. La SUPPRESSION des sanctions financières (-2,5%) pour les malades de longue durée
  5. Le MAINTIEN de la gratuité des médicaments d'importance vitale
  6. NOUVEAU : le blocage de toute nouvelle coupe dans la sécurité sociale lors du conclave budgétaire (effort de 10 milliards € annoncé le 10 juillet 2026) et l'ANNULATION du malus pension ("Procès pension", automne 2026)

Objectif ultime : préserver le modèle social belge fondé sur une logique assurantielle et de solidarité fédérale, contre le glissement vers l'assistance conditionnelle — désormais documenté par les faits (40,8% des exclus basculent vers les CPAS, bien au-delà du tiers annoncé).

Obstacles

OBSTACLES POLITIQUES
  • Majorité Arizona toujours en place malgré les crises (N-VA + MR + Engagés + CD&V + Vooruit)
  • Bart De Wever réitère le mantra "There is no alternative" (juillet 2026)
  • NOUVELLE CURE D'AUSTÉRITÉ : effort complémentaire de 10 milliards € acté le 10 juillet 2026 (le Comité de monitoring exigeait au minimum 7,7 Md) — conclave fin septembre, échéance au 13 octobre (déclaration de politique fédérale)
  • Ministre de l'Emploi David Clarinval (MR) impose le récit des "33% de remise au travail" malgré les données contraires du SPP Intégration sociale
  • Veto MR sur toute nouvelle recette fiscale (fiasco de la réforme TVA au printemps)
OBSTACLES ADMINISTRATIFS
  • Les 4 vagues d'exclusion ont eu lieu : 1er janvier (20+ ans), 1er mars (8-20 ans), 1er avril (2-8 ans), 1er juillet 2026 (chômage > 1 an) — plus de 140.000 personnes ont déjà perdu leurs droits
  • Les exclusions se poursuivent jusqu'au 1er juillet 2027 (env. 60.000 personnes supplémentaires)
  • CPAS débordés : 40,8% des exclus se tournent vers eux (5 premiers mois 2026), plus de 50% à Charleroi
  • Fracture numérique : eBox inaccessible aux publics fragiles
OBSTACLES CULTURELS
  • Discours dominant sur les "profiteurs du système", relayé au sommet de l'État
  • Rejet de la suspension par la Cour constitutionnelle (15 janvier 2026) instrumentalisé comme validation politique de la réforme
  • Fatigue militante après 18 mois de mobilisation quasi continue

Ressources

FORCE DE FRAPPE SYNDICALE
  • Front commun FGTB + CSC + CGSLB (1,5 million de membres) — mobilisations 2026 : manifestation nationale du 12 mars (100.000 personnes), grève générale du 29 avril, journée de blocages du 12 mai
  • Nouvelle direction FGTB (congrès des 12-13 juin 2026) : Bert Engelaar président, Selena Carbonero Fernandez secrétaire générale — cap confirmé : action "musclée" à la rentrée de septembre, "grande action" en octobre lors de la déclaration de politique générale, grève générale "sur la table"
  • Front commun (22 juillet 2026) : "repartira à l'offensive après la pause estivale"
LEVIER JURIDIQUE
  • Recours constitutionnel chômage (introduit le 29/10/2025 par 14 organisations) : suspension rejetée le 15 janvier 2026, mais arrêt SUR LE FOND attendu au plus tard le 28 NOVEMBRE 2026
  • "Procès pension" (PTB + syndicats) programmé à l'automne 2026, appuyé sur l'avis cinglant du Conseil d'État (rétroactivité, discrimination indirecte des femmes)
  • Avis IFDH (juillet 2025) : la réforme chômage ne survit pas au test de proportionnalité du standstill
  • Multiplication des recours individuels et questions préjudicielles devant les tribunaux du travail
DONNÉES INCONTESTABLES
  • SPP Intégration sociale (publications mensuelles) : 40,8% des exclus vers les CPAS sur les 5 premiers mois de 2026 — le postulat gouvernemental du "tiers" est réfuté par les faits
  • Cour des comptes : coût CPAS chiffré à 709 M€ d'ici 2029 (+360 M€ vs moyens prévus) ; rapport "assassin" du 18 février 2026 sur les erreurs du budget 2026
  • BNB : 10 à 20% seulement de retours à l'emploi prévus (vs 33% affichés)
SEAU ASSOCIATIF ET INSTITUTIONNEL
  • Les 14 co-requérants : BAPN, CSCE, Hart boven hard, Ligue des familles, LDH, Soralia, Solidaris, Vie Féminine, Saamo, Femma, Furia, Jeunes FGTB/CSC/CGSLB
  • Fédérations CPAS : UVCW, VVSG, Brulocalis (données de terrain mensuelles)
  • Expertise académique : DULBEA (ULB), IWEPS, Vivalis
  • Opposition renforcée par les sondages : PS 1er en Wallonie (29%), PTB 1er à Bruxelles (24,8%)
MUNITIONS JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES (évaluation critique, août 2026)
  • Jurisprudence favorable : Cass. 5 mars 2018 (S.16.0033.F) — des considérations budgétaires générales et des objectifs d'emploi théoriques ne suffisent PAS à justifier une régression disproportionnée ; arrêt CC n° 69/2023 — test de proportionnalité rigoureux quand la substance du droit est menacée
  • Précédent Di Rupo (allocations d'insertion) : juridictions du travail (Cour du travail de Liège) ayant écarté la réglementation pour violation de l'article 23 ; étude ONEM sur les exclusions 2018 : effet emploi non significatif, 39% de précarisation
  • Plan B supranational : Charte sociale européenne (art. 12) — le CEDS juge contraire à la Charte toute prestation de remplacement sous 50% du revenu médian ; le RIS y est inférieur → base solide pour une réclamation collective
  • Victoire OIT : le Comité de la liberté syndicale a conclu que la loi de 1996 sur la norme salariale viole la convention n° 98 (liberté de négociation collective) — levier de convergence des luttes
MUNITIONS ÉCONOMIQUES
  • Cour des comptes : "provision interdépartementale" et fonds non affectés de près de 17 MILLIARDS € dans le budget 2026 — un "chèque en blanc" à l'exécutif, hors contrôle parlementaire → exiger leur réaffectation (CPAS, exceptions 55+)
  • Contre-budgets chiffrés existants : Denktank Minerva ("trouver 40 milliards sans faire payer ceux qui ont peu"), PTB (taxe des millionnaires), Bureau fédéral du Plan
  • Critique du modèle DSA de la Commission européenne (Éconosphères) : multiplicateur budgétaire sous-estimé (0,75 uniforme), effets récessifs de l'austérité ignorés → l'austérité n'est pas une "obligation mathématique" mais un choix
I.2

Profil du collectif

Motivations

VÉCU PERSONNEL

Nous sommes des citoyen·ne·s directement concerné·e·s par ces réformes : chômeurs de longue durée, malades chroniques, travailleurs sociaux épuisés, étudiants précarisés. Le passage de l'assurance chômage illimitée à une allocation limitée à 24 mois n'est pas qu'une réforme technique — c'est une rupture du contrat social.

CONVICTION POLITIQUE

La protection sociale belge, construite depuis 1944, ne peut être démantelée en une législature au nom de contraintes budgétaires. L'alternative existe : taxe des millionnaires (17 milliards € potentiels), lutte contre la fraude fiscale, révision des subsides aux entreprises.

URGENCE SOCIALE
  • 2,1 millions de Belges en risque de pauvreté (18,3% AROPE)
  • Plus de 140.000 personnes DÉJÀ exclues du chômage depuis janvier 2026 (et ~60.000 de plus d'ici juillet 2027)
  • 40,8% des exclus basculent vers les CPAS (SPP Intégration sociale, 5 premiers mois 2026) — bien plus que le tiers annoncé
  • 58% d'étudiants en insécurité alimentaire

Compétences

COMPÉTENCES COLLECTIVES

Analyse et recherche :

  • Décryptage des textes législatifs et circulaires ONEM/INAMI
  • Veille documentaire sur les réformes sociales européennes
  • Traitement de données statistiques (études d'impact)

Communication :

  • Vulgarisation des mécanismes techniques complexes
  • Rédaction de communiqués et dossiers de presse
  • Animation de réseaux sociaux et campagnes virales

Juridique :

  • Connaissance du droit constitutionnel belge (article 23)
  • Suivi des recours devant la Cour Constitutionnelle
  • Accompagnement de recours individuels

Mobilisation :

  • Organisation de manifestations et actions symboliques
  • Animation de séances d'information (syndicats, CPAS)
  • Coordination inter-associative (front commun)

Temps disponible

DISPONIBILITÉ
  • Noyau dur : 5-10 personnes à temps partiel (15-20h/semaine)
  • Réseau élargi : 50-100 bénévoles mobilisables ponctuellement
  • Appui syndical : permanents FGTB/CSC selon calendrier social

PICS D'ACTIVITÉ (2e semestre 2026) :

  • Rentrée septembre : action syndicale "musclée" annoncée + ouverture du conclave budgétaire (fin septembre)
  • 13 octobre 2026 : déclaration de politique fédérale = échéance du conclave 10 milliards → "grande action" syndicale + lobbying parlementaire budget 2027
  • Au plus tard 28 novembre 2026 : arrêt de la Cour constitutionnelle sur la réforme du chômage → mobilisation selon le résultat (scénarios à préparer dès septembre)
  • Décembre 2026 : bilan 1 an des exclusions, objectif 1000 témoignages
  • 1er juillet 2027 : vague suivante d'exclusions (~60.000 personnes) → nouvelle fenêtre de mobilisation
HORIZON D'ENGAGEMENT

Toute la législature Arizona (2025-2029), avec révision stratégique annuelle

Limites

CONTRAINTES FINANCIÈRES
  • Pas de budget de campagne dédié
  • Dépendance aux ressources syndicales et associatives
  • Impossibilité de rivaliser avec la communication gouvernementale
CONTRAINTES STRUCTURELLES
  • Pas d'accès direct aux cabinets ministériels
  • Barrière linguistique : mobilisation francophone > néerlandophone
  • Publics cibles difficiles à mobiliser (précarité = isolement)
RISQUES
  • Épuisement militant face à l'ampleur des réformes
  • Fragmentation du mouvement sur les priorités
  • Récupération politique par l'extrême-droite (Vlaams Belang)
I.3

Fleur du pouvoir

Identités

PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES

Exclus du chômage (vagues 1 à 4, plus de 140.000 personnes depuis janvier 2026) :

  • Majoritairement 50-55 ans
  • Ex-travailleurs industriels (restructurations)
  • Souvent problèmes de santé non reconnus

Malades de longue durée :

  • 500.000+ personnes (plus que les chômeurs)
  • Burnout, dépression, TMS, maladies chroniques
  • Souvent femmes (carrières interrompues)

Familles monoparentales :

  • 80% de femmes
  • Cumul emploi précaire + charge familiale
  • Premières victimes des effets de seuil

Étudiants précarisés :

  • 15.000 "non-finançables" exclus de l'enseignement
  • 58% en insécurité alimentaire
  • Piège travail étudiant 650h vs réussite académique

Locataires précaires :

  • Loyer kot moyen : 590€ (695€ Bruxelles)
  • Énergie : dépendance aux tarifs sociaux BIM

Privilèges

PRIVILÈGES RELATIFS DU MOUVEMENT

Accès à l'information :

  • Capacité à décrypter les textes législatifs
  • Réseau d'experts académiques (DULBEA, IWEPS)
  • Veille documentaire structurée

Capital social :

  • Appartenance à des organisations (syndicats, associations)
  • Accès aux médias progressistes
  • Réseau de solidarité active

Légitimité de parole :

  • Personnes directement concernées
  • Soutien d'organisations historiques (FGTB depuis 1898)
  • Caution académique et juridique

Ressources institutionnelles :

  • Permanences syndicales gratuites
  • Services juridiques associatifs
  • Relais parlementaires (opposition)

Oppressions

DISCRIMINATIONS ET VIOLENCES SUBIES

Violence symbolique :

  • Discours culpabilisant : "profiteurs", "assistés", "inactifs"
  • Rhétorique d'activation : "le travail doit payer plus que l'inactivité"
  • Stigmatisation du passage au CPAS (déchéance sociale perçue)

Violence administrative :

  • Complexité volontaire des démarches (eBox, MyBenefits)
  • Délais CPAS de 30 jours intenables → familles sans ressources
  • Sanctions automatiques (-2,5%) sans recours effectif

Violence économique :

  • Effet falaise : perte BIM → perte tarifs sociaux → spirale
  • Ticket modérateur médicaments : renoncement aux soins
  • Déremboursements IPP/statines : transfert de coût vers patients

Discrimination indirecte :

  • Femmes : carrières incomplètes → exclusion protection 55 ans
  • Âgés : inadéquation profil/marché du travail
  • Bruxellois : 1/3 des exclus pour 1/10 de la population
II

Juger

Analyser les causes, pas les symptômes

Remonter des effets aux mécanismes : arbre à problèmes, cinq pourquoi, SWOT, PESTEL, théorie du changement. C'est la phase où l'indignation devient démonstration.

II.1

Arbre à problèmes

Problème central

Les réformes Arizona opèrent un TRANSFERT MASSIF des risques sociaux de l'État fédéral vers les communes (CPAS) et les individus, provoquant :

  • L'EXCLUSION de 90.000 personnes du système d'assurance chômage
  • Le BASCULEMENT de 30.122 ménages vers le RIS (aide sociale)
  • La SATURATION des CPAS (80M€ surcoût Bruxelles seule)
  • L'AGGRAVATION de la précarité de 2,1 millions de Belges en risque AROPE

Ceci constitue une RUPTURE du contrat social belge fondé depuis 1944 sur la solidarité fédérale et la logique assurantielle.

Causes

  • CONTRAINTE BUDGÉTAIRE européenne : 23 milliards € à économiser d'ici 2029
  • IDÉOLOGIE D'ACTIVATION : "le travail doit payer plus que l'inactivité"
  • RAPPORT DE FORCE politique défavorable : majorité Arizona solide
  • FRAGMENTATION RÉGIONALE : Flandre (plein emploi) vs Wallonie/Bruxelles
  • STIGMATISATION MÉDIATIQUE des bénéficiaires d'allocations
  • FAIBLE MOBILISATION POLITIQUE des publics précarisés (isolement, honte)
  • ABSENCE D'ALTERNATIVE FISCALE à l'agenda : taxe millionnaires bloquée
  • PRESSION PATRONALE pour réduction coût du travail et "flexibilité"

Conséquences

CONSÉQUENCES DÉSORMAIS DOCUMENTÉES (et non plus projetées)
  • Plus de 140.000 personnes ont perdu leurs allocations entre janvier et juillet 2026 (4 vagues) ; ~60.000 de plus attendues d'ici juillet 2027
  • 40,8% des exclus se sont tournés vers les CPAS sur les 5 premiers mois de 2026 (SPP Intégration sociale) — plus de 50% à Charleroi — contre le "tiers" annoncé par le gouvernement
  • Cour des comptes : coût pour les CPAS chiffré à 709 M€ d'ici 2029, soit 360 M€ de plus que les compensations prévues
  • Saturation des services sociaux, délai légal de 30 jours sous tension, familles sans ressources pendant la transition chômage → RIS
  • Durcissement des conditions d'accès : les personnes qui n'ouvriront plus de droit au chômage frapperont aussi à la porte des CPAS, dans des proportions "impossibles à estimer" (Fédération des CPAS)
  • Renoncement aux soins (ticket modérateur, déremboursements), sanctions malades (-2,5%)
  • Burn-out des travailleurs sociaux ; interrogation sur le rôle même des CPAS, 50 ans après leur création
  • Exclusion académique de 15.000 étudiants non-finançables
II.2

Les cinq pourquoi

Pourquoi 1

POURQUOI #1 : Parce que le gouvernement Arizona a décidé de LIMITER les allocations de chômage à 24 MOIS maximum, mettant fin à l'exception belge d'une couverture illimitée dans le temps qui empêchait le basculement dans la grande pauvreté.

Pourquoi 2

POURQUOI #2 : Parce que la coalition poursuit une trajectoire d'austérité dictée par les contraintes européennes — et que celle-ci S'AGGRAVE : après les 23 milliards initiaux, le Comité de monitoring a exigé en juillet 2026 au moins 7,7 milliards supplémentaires (déficit 2026 : 25,68 Md€, soit 3,9% du PIB), et le gouvernement a porté l'effort à 10 MILLIARDS d'ici 2029 (accord du 10 juillet 2026), avec la sécurité sociale comme principale variable d'ajustement plutôt que les alternatives fiscales.

Pourquoi 3

POURQUOI #3 : Parce que l'IDÉOLOGIE DOMINANTE de "l'activation" postule que seule la suppression des allocations incitera les chômeurs à reprendre un emploi, IGNORANT les freins structurels réels : problèmes de santé, mobilité, âge, obsolescence des compétences, discrimination à l'embauche.

Pourquoi 4

POURQUOI #4 : Parce que les PUBLICS PRÉCARISÉS sont politiquement FAIBLES : peu organisés, stigmatisés comme "profiteurs", isolés socialement, et donc une CIBLE FACILE pour les réformes d'austérité — contrairement aux pensionnés ou aux entreprises qui ont des lobbies puissants.

Pourquoi 5 — cause racine

CAUSE RACINE (POURQUOI #5)

Parce que le RAPPORT DE FORCE POLITIQUE est structurellement défavorable aux classes populaires :

  • La REDISTRIBUTION FISCALE des riches vers les pauvres est IDÉOLOGIQUEMENT BLOQUÉE par la coalition (pas de taxe sur les grandes fortunes)
  • L'ALTERNATIVE BUDGÉTAIRE EXISTE (17 milliards € via taxe millionnaires + lutte fraude fiscale) mais N'EST PAS À L'AGENDA
  • Le DISCOURS DOMINANT ("profiteurs", "assistés") a LÉGITIMÉ l'attaque contre les plus fragiles comme "nécessité économique" alors qu'il s'agit d'un CHOIX POLITIQUE
CE N'EST PAS UN PROBLÈME TECHNIQUE, C'EST UN CONFLIT DE CLASSE
II.3

Analyse SWOT

Forces

FORCES DU MOUVEMENT (actualisées août 2026) :

  • MOBILISATIONS MASSIVES RÉALISÉES
    • 12 mars 2026 : manifestation nationale de 100.000 personnes (objectif 50.000 dépassé)
    • 29 avril : grève générale ; 12 mai : journée de blocages (aéroports touchés)
    • Front commun unitaire confirmé, "offensive" annoncée pour la rentrée (22/07/2026)
  • LES FAITS VALIDENT NOS ANALYSES
    • SPP Intégration sociale : 40,8% des exclus vers les CPAS (vs "un tiers" gouvernemental)
    • Cour des comptes : surcoût CPAS de 709 M€, +360 M€ vs compensations prévues
    • BNB : 10-20% de retours à l'emploi seulement
  • FRONT JURIDIQUE DENSE
    • Recours chômage : arrêt sur le fond au plus tard le 28 novembre 2026
    • "Procès pension" (automne 2026) adossé à l'avis cinglant du Conseil d'État
    • Avis IFDH, recours individuels, questions préjudicielles
  • SOUTIEN INSTITUTIONNEL DES CPAS (UVCW, Brulocalis, VVSG) et données de terrain mensuelles
  • DYNAMIQUE D'OPINION
    • PS 1er en Wallonie (29%), PTB 1er à Bruxelles (24,8%), MR en chute — les partis de la majorité paient les réformes
  • SEAU DES 14 CO-REQUÉRANTS couvrant syndicats, pauvreté, familles, femmes, jeunesse

Faiblesses

FAIBLESSES DU MOUVEMENT
  • FRAGMENTATION LINGUISTIQUE
    • Mobilisation forte en Wallonie/Bruxelles, faible en Flandre
    • Flandre proche du plein emploi = moins concernée
  • RESSOURCES FINANCIÈRES limitées
    • Pas de budget de campagne de communication
    • Impossibilité de rivaliser avec le storytelling gouvernemental
  • PUBLICS CIBLES difficiles à mobiliser
    • Précarité = isolement social, honte, épuisement
    • Fracture numérique pour les plus fragiles
  • COMPLEXITÉ TECHNIQUE des réformes
    • Difficulté de vulgarisation (périodes d'indemnisation, BIM revenus...)
    • Risque de perdre l'opinion dans les détails
  • FATIGUE MILITANTE après 18 mois de mobilisation quasi continue
    • Risque d'essoufflement avant l'arrêt de la Cour (novembre) et le conclave (octobre)
  • ÉCHEC DU MORATOIRE
    • Les 4 vagues d'exclusion ont eu lieu malgré la mobilisation
    • Rejet de la suspension par la Cour (15/01/2026) instrumentalisé par le gouvernement
  • ABSENCE DE RELAIS au sein de la majorité fédérale
    • Vooruit coincé par la loyauté coalitionnelle
POINTS CONFIRMÉS PAR L'ÉVALUATION CRITIQUE EXTERNE (août 2026)
  • Fracture linguistique jugée "mortelle" en fédéralisme belge → nécessite un VOLET FLAMAND dédié (voir stratégies)
  • Volet propositionnel "timide" : la stratégie "contre" est solide mais le CONTRE-BUDGET positif manque → à construire avec Minerva/PTB/Bureau du Plan
  • La provision de 17 Md€ identifiée par la Cour des comptes n'était pas exploitée → opportunité de communication majeure

Opportunités

OPPORTUNITÉS EXTERNES (actualisées août 2026) :

  • CRISE BUDGÉTAIRE MAJEURE DE LA COALITION
    • Effort porté à 10 Md€ (10/07/2026) ; conclave fin septembre, échéance 13 octobre
    • Fiasco de la réforme TVA au printemps = incapacité à gouverner démontrée
    • Fracture MR (veto fiscal) vs Vooruit (taxe des millionnaires exigée) : risque de blocage, voire de crise gouvernementale
  • CALENDRIER JURIDIQUE IMMINENT
    • Arrêt Cour constitutionnelle chômage : AU PLUS TARD LE 28 NOVEMBRE 2026
    • "Procès pension" à l'automne, avec l'avis du Conseil d'État comme munition (discrimination indirecte des femmes, rétroactivité)
  • LES DONNÉES OFFICIELLES CONTREDISENT LE GOUVERNEMENT
    • 40,8% de basculements CPAS (SPP IS) vs récit Clarinval des "33% de remise au travail"
    • Chiffres consolidés attendus "fin de l'été" = rendez-vous médiatique à préparer
  • TENSIONS INTERNES À LA COALITION
    • Les Engagés (Verougstraete) qualifient les exclusions sans refinancement CPAS d'"imprudentes" et s'interrogent publiquement sur leur relation avec le MR
    • Vooruit sous pression de sa base et des sondages
  • SONDAGES : la gauche d'opposition progresse (PS, PTB), les partis Arizona reculent — les députés wallons/bruxellois de la majorité sont fragilisés à 3 ans de 2029
  • CONVERGENCE DES LUTTES : enseignement (FWB), éducation permanente (recours LDH), pensions, chômage
  • OPACITÉ BUDGÉTAIRE À RETOURNER : le "chèque en blanc" de ~17 Md€ (Cour des comptes) offre un contraste dévastateur avec l'austérité imposée aux plus pauvres — et une réponse toute faite à "où trouver l'argent ?"
  • VICTOIRE OIT sur la norme salariale (convention 98) : légitime le récit d'une dépossession généralisée des travailleurs et soude le bloc chômeurs-malades-pensionnés-salariés

Menaces

MENACES EXTERNES (actualisées août 2026) :

  • NOUVELLE CURE D'AUSTÉRITÉ DE 10 MILLIARDS
    • Van Peteghem : "Tout le monde le sentira" — la sécurité sociale à nouveau dans le viseur du conclave
    • De Wever : "There is no alternative" ; effet boule de neige de la dette invoqué pour justifier l'accélération
  • MAJORITÉ QUI TIENT MALGRÉ LES CRISES
    • Aucune défection à ce stade ; De Wever conserve une forte popularité personnelle en Flandre
  • CIT GOUVERNEMENTAL OFFENSIF
    • Clarinval martèle les "33% de remise au travail" ; le rejet de la suspension (15/01) présenté comme validation de la réforme
  • EXTRÊME-DROITE EN EMBUSCADE
    • Vlaams Belang 1er parti de Flandre dans les sondages (26,6%) : la colère sociale peut être captée par l'identitaire
  • ÉPUISEMENT ET DÉMOBILISATION
    • Si l'arrêt de novembre est défavorable, risque d'effondrement moral du mouvement → préparer les deux scénarios
  • DURCISSEMENT SÉCURITAIRE ET CONTRÔLE DES PRÉCAIRES
    • Détectives privés envisagés par certains CPAS contre les "fraudeurs" ; visites domiciliaires ; climat de suspicion généralisée
II.4

Analyse PESTEL

Politique

CONTEXTE POLITIQUE BELGE (été 2026)
  • Coalition Arizona (N-VA, MR, Les Engagés, CD&V, Vooruit) au pouvoir depuis le 3 février 2025
    • Gouvernement "de gestion de crise" plus que de réformes : fiasco TVA, douzièmes provisoires début 2026, tensions permanentes
  • Bart De Wever (N-VA) : "There is no alternative" — mais forte popularité personnelle en Flandre
  • Fractures internes :
    • MR (Bouchez) : veto sur toute nouvelle taxe
    • Vooruit (Rousseau) : exige une taxe des millionnaires comme condition
    • Les Engagés (Verougstraete) : critiques ouvertes sur les CPAS et le "manque de respect" du MR
  • Bruxelles enfin dotée d'un gouvernement (février 2026, Dilliès) après 600+ jours de crise
  • Sondages (Grand Baromètre juin 2026 + Enquête nationale) :
    • Wallonie : PS 1er (29%), MR en chute (20,1%), PTB ~16,8%
    • Bruxelles : PTB 1er (24,8%), PS 18,3%, MR effondré (13,9%)
    • Flandre : Vlaams Belang (26,6%) devant la N-VA (22,3%)
  • Horizon électoral 2029 : les partis Arizona paient les réformes, les extrêmes captent les dividendes

Économique

CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE (été 2026)
  • RAPPORT DU COMITÉ DE MONITORING (juillet 2026) — l'onde de choc :
    • Déficit fédéral 2026 : 25,68 Md€ (3,9% du PIB)
    • À politique inchangée : 38,27 Md€ en 2029 (5,2%), 44 Md€ en 2031
    • Dette publique : 112,7% du PIB dès 2027, 122,6% en 2031 ; "effet boule de neige" des charges d'intérêts redouté
    • Effort minimal exigé : 7,7 Md€ d'ici 2029
  • PONSE DU GOUVERNEMENT (10 juillet 2026) : effort porté à 10 Md€, conclave fin septembre, échéance 13 octobre
  • Inflation : 3,1% en moyenne prévue pour 2026 (Bureau du Plan) ; érosion du pouvoir d'achat aggravée par le saut d'index partiel (reporté à avril 2026)
  • Cour des comptes (rapport février 2026) : recettes surestimées (accises gaz -195 M€, plus-values 120 M€ réels vs 500 M€ inscrits, fraude fiscale non documentée), effets retour du chômage largement surestimés
  • ALTERNATIVES BUDGÉTAIRES toujours écartées :
    • Taxe des millionnaires (17 Md€ potentiels selon le PTB), lutte réelle contre la fraude fiscale, révision des subsides aux entreprises
  • OPACITÉ BUDGÉTAIRE (Cour des comptes) : "provision interdépartementale" et fonds non affectés de ~17 Md€ dans le budget 2026, qualifiés de "chèque en blanc" à l'exécutif — contraste violent avec la surveillance punitive imposée aux chômeurs
  • CADRE EUROPÉEN À DÉCONSTRUIRE : Procédure pour déficit excessif (juillet 2024) fondée sur le modèle DSA, dont le multiplicateur budgétaire uniforme (0,75) sous-estime l'impact récessif des coupes sociales — l'austérité est un choix politique, pas une obligation mathématique

Social

CONTEXTE SOCIAL (été 2026)
  • EXCLUSIONS DU CHÔMAGELE BILAN RÉEL :
    • 4 vagues exécutées : 1er janvier (20+ ans), 1er mars (8-20 ans), 1er avril (2-8 ans), 1er juillet 2026 (chômage > 1 an)
    • Plus de 140.000 personnes ont perdu leurs droits ; exclusions jusqu'au 1er juillet 2027
    • 40,8% se tournent vers les CPAS (5 premiers mois, SPP IS) ; >50% à Charleroi ; 34,1% pour les ex-allocataires d'insertion
    • Part du DIS parmi les 18-65 ans : de 2,42% vers ~3,80% attendus (Bruxelles déjà à 5,63% avant la réforme)
  • PAUVRETÉ : 2,1 millions de Belges en risque AROPE (18,3%) — avant l'onde de choc des exclusions
  • MALADES LONGUE DURÉE : 500.000+ personnes ; sanctions et évaluation dès la 8e semaine ; les femmes (60% des malades) et les ouvriers surreprésentés
  • PENSIONS : réforme adoptée le 28 mai 2026 (malus, 156 jours/an, fin de la péréquation) — contestée en justice, accusée de pénaliser les femmes
  • PRÉCARITÉ ÉTUDIANTE : 58% en insécurité alimentaire, 15.000 non-finançables
  • FRONT SOCIAL ININTERROMPU : 12 mars (100.000), 29 avril (grève générale), 12 mai (blocages) ; rentrée offensive annoncée

Technologique

CONTEXTE TECHNOLOGIQUE
  • DIGITALISATION des services publics
    • eBox : notifications ONEM dématérialisées
    • MyBenefits, MyPension : portails en ligne
  • FRACTURE NUMÉRIQUE = barrière invisible
    • Populations fragiles : âgées, peu lettrées
    • Non-recours aux droits (non-take-up) aggravé
  • SUPPRESSION des guichets physiques
    • Administrations fédérales et régionales
    • Accès humain de plus en plus rare
  • ALGORITHMES de gestion des vagues d'exclusion
    • ONEM : calcul automatique des dates de fin de droit
    • Peu de marge d'interprétation humaine
  • SEAUX SOCIAUX comme outil de mobilisation
    • Campagnes virales, témoignages vidéo
    • Contre-pouvoir médiatique potentiel
  • OPPORTUNITÉ : Outils numériques militants
    • Pétitions en ligne, crowdfunding solidarité
    • Coordination inter-associative facilitée

Environnemental

CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL
  • PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE aggravée
    • Prix du gaz/électricité post-crise 2022
    • Dépendance aux tarifs sociaux (liés au BIM)
  • EFFET DOMINO : perte BIM → perte tarifs sociaux
    • Spirale de précarisation énergétique
    • Renoncement au chauffage = problèmes santé
  • CRISE CLIMATIQUE = nouvelles précarités
    • Inondations 2021 : populations fragilisées
    • Vagues de chaleur : impact santé publique
  • FAUX DILEMME transition écologique vs protection sociale
    • Discours : "pas les moyens" de faire les deux
    • Alternative : fiscalité verte + sociale
  • LOGEMENT ÉNERGIVORE
    • Passoires thermiques = factures élevées
    • Rénovation inaccessible aux ménages précaires
  • MOBILITÉ :
    • Dépendance voiture = frein à l'emploi en zone rurale
    • Transports en commun : tarifs sociaux BIM menacés

Légal

CONTEXTE JURIDIQUE (été 2026)
  • RECOURS CHÔMAGE (Cour constitutionnelle, rôle introduit le 29/10/2025 par 14 organisations) :
    • Arrêt du 15 janvier 2026 : demande de SUSPENSION REJETÉE (préjudice grave et difficilement réparable non démontré)
    • Le rejet NE PRÉJUGE PAS du fond ; arrêt d'annulation attendu AU PLUS TARD LE 28 NOVEMBRE 2026 (délai légal de 12 mois)
    • Fondements : article 23 (standstill), articles 10-11 (égalité, ciblage des 55+), avis IFDH (proportionnalité, déficit démocratique de la procédure d'urgence)
  • "PROCÈS PENSION" (automne 2026) : recours coordonné PTB + syndicats contre le malus pension
    • Avis du Conseil d'État : rétroactivité contraire à la confiance légitime, discrimination indirecte des femmes (temps partiel, carrières hachées)
    • Précédent : corrections déjà imposées en février 2026 (assimilations périodes militaires, emplois de fin de carrière)
  • AUTRES FRONTS : saut d'index contesté (OIT, liberté de négociation collective) ; recours LDH contre le moratoire sur l'éducation permanente (rôles 8629, 8630, 8632, arrêts fin 2026/début 2027)
  • Recours individuels devant les tribunaux du travail : questions préjudicielles pour forcer la Cour à statuer
  • Délai légal CPAS de 30 jours sous forte tension avec l'afflux réel des dossiers
  • TEST DE PROPORTIONNALITÉ (standstill) — grille en 4 étapes pour l'arrêt du 28/11 :
  1. Recul significatif : ÉTABLI (140.000+ exclusions, perte BIM en cascade) — reconnu par le Conseil d'État et l'IFDH
  2. Intérêt général : invocable (PDE européenne) mais AFFAIBLI par le refus d'alternatives moins lourdes (fiscalité du patrimoine)
  3. Adéquation : CRITIQUE pour le gouvernement — BNB 10-20% de retours à l'emploi vs 33% affichés ; 40,8% vers les CPAS
  4. Proportionnalité stricto sensu : HAUT RISQUE D'INCONSTITUTIONNALITÉ — surcoût de 709 M€ transféré aux pouvoirs locaux ; l'existence du filet CPAS ne justifie pas la violation d'un droit assurantiel (jurisprudence constante)
  • JURISPRUDENCE D'APPUI :
    • Cass. 5 mars 2018 (S.16.0033.F) : les considérations budgétaires générales ne justifient pas une régression disproportionnée
    • CC n° 69/2023 : exigence d'un test de proportionnalité rigoureux
    • Précédent Di Rupo (allocations d'insertion) : réglementation écartée par des juridictions du travail (Liège) ; étude ONEM 2018 : effet emploi non significatif, 39% de précarisation des exclus
  • PLAN B SUPRANATIONAL :
    • CEDS (Charte sociale européenne, art. 12) : prestations de remplacement < 50% du revenu médian = violation ; le RIS est sous ce seuil → réclamation collective à préparer si l'arrêt du 28/11 est défavorable
    • OIT : violation de la convention n° 98 par la loi de 1996 déjà constatée — précédent d'efficacité des instances internationales
II.5

Théorie du changement

Changements de conscience

CHANGEMENTS DE CONSCIENCE INDIVIDUELS
  • Les personnes précarisées passent de la HONTE à la FIERTÉ de se mobiliser
    • "Je ne suis pas un profiteur, je suis victime d'un choix politique"
  • Déconstruction du discours culpabilisant de l'activation
    • Comprendre que les freins à l'emploi (santé, âge, mobilité) ne se résolvent pas par la suppression d'une allocation
  • Prise de conscience des alternatives budgétaires existantes
    • 17 milliards € possibles via taxe millionnaires et lutte contre fraude fiscale
  • Renforcement de la capacité d'agir (empowerment)
    • Savoir naviguer les démarches CPAS, connaître ses droits résiduels
  • Transformation de la colère en énergie militante
    • Du désenchantement individuel à l'action collective

Changements de politiques

CHANGEMENTS DE POLITIQUES COLLECTIVES
  • ANNULATION par la Cour Constitutionnelle (article 23 standstill)
    • Arrêt attendu AU PLUS TARD le 28 novembre 2026
    • Si positif : indemnisation rétroactive des exclus
  • RÉVISION du mécanisme de compensation fédérale → CPAS
    • Passer de 518€/an/personne à 100% du coût réel
    • Inclure les frais de personnel supplémentaires (240 ETP Bruxelles)
  • ABANDON du système bonus-malus pour les CPAS
    • Supprimer la pénalisation des communes pauvres
    • Reconnaître les disparités territoriales structurelles
  • MORATOIRE sur les sanctions pour malades de longue durée
    • Suspendre la réduction de 2,5% des indemnités
    • Revoir le "Trajet Retour au Travail" coercitif
  • RÉTABLISSEMENT de la gratuité des médicaments vitaux
    • Annuler l'économie de 26,2M€ sur le dos des patients
  • NOUVEAU : ANNULATION du malus pension ("Procès pension", automne 2026, appuyé sur l'avis du Conseil d'État)
  • NOUVEAU : BLOCAGE de toute nouvelle coupe dans la sécurité sociale au conclave budgétaire des 10 milliards (septembre-octobre 2026)

Changements de comportement

CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT INDIVIDUELS
  • INSCRIPTION MASSIVE AU CPAS dès la fin des droits chômage
    • Lutter contre le non-recours (non-take-up)
    • Kits d'information distribués via syndicats et associations
  • PARTICIPATION aux manifestations et actions symboliques
    • Objectif : 50.000 personnes à la prochaine marche nationale
  • MOIGNAGES PUBLICS pour humaniser les statistiques
    • 1000 témoignages documentés d'ici fin 2026
    • Visages et histoires dans les médias
  • RECOURS INDIVIDUELS devant les juridictions sociales
    • Contester systématiquement les décisions d'exclusion
    • Saturer les tribunaux pour révéler l'injustice systémique
  • ENTRAIDE LOCALE et caisses de solidarité
    • Pallier la période sans revenus entre chômage et RIS

Hypothèses

HYPOTHÈSES SOUS-JACENTES À NOTRE THÉORIE DU CHANGEMENT
  1. La mobilisation sociale massive peut créer une CRISE POLITIQUE
    • Obligeant le gouvernement à négocier (précédent : grèves 1960-61)
  1. L'accumulation de MOIGNAGES MÉDIATIQUES peut retourner l'opinion
    • La personnalisation des statistiques crée l'empathie
  1. La COUR CONSTITUTIONNELLE peut censurer les mesures
    • Le principe de standstill a déjà été appliqué (arrêt 2018)
  1. Les CPAS SATURÉS démontrent l'impraticabilité du transfert — HYPOTHÈSE DÉSORMAIS VÉRIFIÉE
    • 40,8% de basculements (SPP IS) vs le tiers annoncé ; >50% à Charleroi ; surcoût de 709 M€ chiffré par la Cour des comptes
  1. Les partis CENTRISTES de la coalition sont sensibles à la pression
    • Vooruit (social) et Les Engagés (éthique) peuvent flancher
  1. La COMPARAISON INTERNATIONALE défavorable pèsera
    • La France a annulé une réforme similaire sous pression
HYPOTHÈSE RISQUÉE

La fatigue militante ne l'emportera pas avant l'arrêt de la Cour

III

Agir

Décider où porter le coup

Choisir les leviers : avec, sans ou contre le pouvoir. Nommer les cibles, formuler le message, fixer des objectifs vérifiables et se donner les moyens d'évaluer.

III.1

Stratégies de pouvoir

Avec le pouvoir

STRATÉGIE "AVEC" LE POUVOIR — Dialogue et négociation :

  • DIALOGUE avec le cabinet Vandenbroucke (Vooruit)
    • Ministre socialiste potentiellement sensible à la pression
    • Focus : maintien des avancées santé (interdiction suppléments BIM)
  • AUDITIONS PARLEMENTAIRES
    • Présentation des études d'impact DULBEA devant commissions
    • Témoignages de personnes concernées
  • CONCERTATION SOCIALE au CNT
    • Participation aux négociations sur les modalités d'application
    • Propositions d'amendements techniques
  • COLLABORATION avec les CPAS
    • Alimentation en données et témoignages
    • Appui à leurs revendications de compensation intégrale
  • ÉCHANGES avec l'aile fragile de la majorité
    • Les Engagés : Verougstraete a publiquement qualifié d'"imprudentes" les exclusions sans refinancement des CPAS — allié objectif sur la compensation intégrale
    • Vooruit : coincé entre loyauté coalitionnelle et exigence d'une taxe des millionnaires ; sondages défavorables = levier
  • FENÊTRE DU CONCLAVE BUDGÉTAIRE (septembre → 13 octobre 2026)
    • Porter les chiffrages Cour des comptes (709 M€ CPAS) et SPP IS (40,8%) dans le débat sur les 10 milliards
    • Exiger que les chiffres consolidés promis "fin de l'été" par Van Bossuyt soient publiés AVANT les arbitrages
  • VOLET FLAMAND (recommandation critique — priorité) :
    • Adapter le discours au contexte néerlandophone : ne pas plaider d'abord le "droit au chômage" mais la mise en péril des finances des COMMUNES FLAMANDES (VVSG) par l'afflux vers les CPAS, et la précarisation des travailleurs flamands vieillissants (55+)
    • Partenariats à activer : Hart boven hard, Saamo, Femma (déjà co-requérants), sections flamandes FGTB/CSC, bourgmestres flamands de communes touchées
    • Produire les supports clés en néerlandais (chiffres VVSG par commune)

Sans le pouvoir

STRATÉGIE "SANS" LE POUVOIR — Alternatives autonomes :

  • OBSERVATOIRE CITOYEN des exclusions
    • Documentation indépendante des impacts
    • Base de données des témoignages (objectif 1000)
    • Publication de rapports alternatifs aux statistiques officielles
  • CAISSES DE SOLIDARITÉ
    • Fonds d'urgence pour la période sans revenus (chômage → RIS)
    • Mutualisation des ressources entre associations
  • FORMATIONS À L'ACTION COLLECTIVE
    • Ateliers "connaître ses droits" pour publics précarisés
    • Empowerment et déconstruction de la honte
  • PRODUCTION DE CONTRE-RÉCITS MÉDIATIQUES
    • Podcasts, vidéos témoignages, infographies
    • Présence active sur réseaux sociaux
  • PERMANENCES JURIDIQUES GRATUITES
    • Accompagnement recours individuels devant tribunaux
    • Saturation judiciaire comme révélateur systémique
  • CONTRE-BUDGET CITOYEN (recommandation critique) :
    • Compiler un tableau chiffré unique opposable au "There is no alternative" : contre-budget Minerva (~40 Md€), taxe des millionnaires (PTB, 17 Md€), globalisation des revenus, réduction des subsides salariaux inefficaces, imposition des plus-values réelle
    • Y intégrer l'exigence de réaffectation de la provision interdépartementale de 17 Md€ (Cour des comptes) vers les CPAS et les exceptions 55+
    • Format : 2 pages + infographie, prêt pour les auditions parlementaires et le conclave

Contre le pouvoir

STRATÉGIE "CONTRE" LE POUVOIR — Opposition et rapport de force :

  • MANIFESTATIONS NATIONALES
    • Marche massive (objectif 50.000 personnes)
    • Grève interprofessionnelle si blocage total
  • RECOURS CONSTITUTIONNEL COLLECTIF
    • Déjà introduit le 29 octobre 2025
    • Article 23 : principe de standstill
    • Épée de Damoclès juridique sur le gouvernement
  • ACTIONS SYMBOLIQUES lors des vagues d'exclusion
    • Occupation symbolique des bureaux ONEM le 1er mars 2026
    • Chaînes humaines devant les CPAS saturés
  • CAMPAGNE DE DÉSOBÉISSANCE CIVILE
    • Refus collectif de signer les PIIS punitifs
    • Médiatisation des cas de sanctions absurdes
  • INTERPELLATION MÉDIATIQUE des élus de la majorité
    • Naming and shaming : "votre député a voté pour..."
    • Présence systématique lors des événements publics
  • COORDINATION INTERNATIONALE
    • Saisine potentielle du Comité européen des droits sociaux
    • Mobilisation des réseaux anti-pauvreté européens
III.2

Cibles et alliés

Cibles principales

CIBLE PRINCIPALE : La COUR CONSTITUTIONNELLE

Seule instance pouvant ANNULER les mesures législatives sur base de l'article 23 (standstill).

  • Recours introduit le 29 octobre 2025 par 14 organisations (front commun syndical + société civile)
  • 15 janvier 2026 : demande de suspension REJETÉE — mais la Cour souligne que cela ne préjuge pas du fond
  • ARRÊT SUR LE FOND ATTENDU AU PLUS TARD LE 28 NOVEMBRE 2026 (délai légal de 12 mois)
  • Impact potentiel : annulation totale/partielle + réserves d'interprétation + question de la rétroactivité pour les 140.000+ exclus
STRATÉGIE
  • Alimenter le dossier avec les données RÉELLES d'impact (SPP IS 40,8%, Cour des comptes 709 M€, témoignages)
  • Médiatiser le compte à rebours du 28 novembre pour créer une attente sociale
  • Préparer DÈS SEPTEMBRE les deux scénarios post-arrêt (mobilisation de victoire vs plan de riposte en cas de rejet : Comité européen des droits sociaux, questions préjudicielles, front politique 2027)

CIBLE JUMELLE : le "PROCÈS PENSION" (automne 2026) — capitaliser sur l'avis du Conseil d'État (discrimination des femmes, rétroactivité)

Cibles secondaires

CIBLES SECONDAIRES (actualisées)
  • MINISTRE DAVID CLARINVAL (Emploi, MR)
    • Contrer publiquement le récit des "33% de remise au travail" avec les données officielles SPP IS (40,8% vers les CPAS, >50% à Charleroi)
  • MINISTRE ANNELEEN VAN BOSSUYT (Intégration sociale, N-VA)
    • Exiger la publication des chiffres consolidés promis "d'ici la fin de l'été" AVANT le conclave budgétaire
  • LE CONCLAVE BUDGÉTAIRE (fin septembre → 13 octobre)
    • Empêcher que les 10 milliards ne frappent à nouveau la sécurité sociale ; porter la compensation CPAS à 100%
  • CABINET VANDENBROUCKE (Ministre Affaires sociales, Vooruit)
    • Ministre socialiste, contradiction interne avec les réformes
    • Levier : montrer que ses avancées santé sont neutralisées par le reste
  • PUTÉS VOORUIT et LES ENGAGÉS des circonscriptions wallonnes/bruxelloises
    • Leur électorat populaire est directement menacé
    • Levier : pression des CPAS de leurs communes + témoignages locaux
  • COMMISSION PARLEMENTAIRE AFFAIRES SOCIALES
    • Espace de visibilité médiatique pour les témoignages
    • Auditions = mise en lumière des contradictions
  • DIAS PROGRESSISTES (RTBF, Le Soir, Le Vif)
    • Relais des contre-récits et témoignages
    • Levier : leur fournir des histoires humaines puissantes
  • BOURGMESTRES des grandes villes (Charleroi, Liège, Bruxelles)
    • Directement impactés par le surcoût CPAS
    • Peuvent interpeller le fédéral publiquement
  • VVSG ET BOURGMESTRES FLAMANDS (volet flamand)
    • Levier : les CPAS flamands subissent aussi l'afflux ; faire témoigner des communes flamandes casse le récit "réforme pour la Flandre, payée par la Wallonie"
  • COMITÉ EUROPÉEN DES DROITS SOCIAUX (plan B)
    • Préparer dès septembre le dossier de réclamation collective (art. 12, seuil 50% du revenu médian) pour être prêts si l'arrêt du 28/11 est défavorable

Alliés stratégiques

ALLIÉS STRATÉGIQUES
  • FRONT COMMUN SYNDICAL FGTB-CSC-CGSLB
    • Force de mobilisation massive (1,5M membres)
    • Expertise juridique et budgétaire
    • Légitimité historique
  • DÉRATIONS CPAS (UVCW, Brulocalis, VVSG)
    • Légitimité institutionnelle incontestable
    • Données de terrain : surcoût, saturation, délais
    • Voix non-partisane (gestionnaires locaux)
  • SEAU ASSOCIATIF ANTI-PAUVRETÉ (BAPN, RWLP)
    • Expertise du non-recours aux droits
    • Témoignages et histoires humaines
    • Relais vers les publics précarisés
  • EXPERTISE ACADÉMIQUE (DULBEA/ULB, IWEPS)
    • Caution scientifique des chiffres d'impact
    • Crédibilité vis-à-vis des médias et du politique
  • OPPOSITION PARLEMENTAIRE (PS, Écolo, PTB, DéFI)
    • Relais politique des revendications
    • Questions parlementaires, propositions de loi
    • Alternatives budgétaires chiffrées (PTB : 17 milliards)
III.3

Message clé

Accroche

ACCROCHE (version actualisée août 2026) :

« Depuis janvier, plus de 140.000 personnes ont perdu leurs allocations de chômage en Belgique.

Pas parce qu'elles ont trouvé un emploi.

Le gouvernement promettait qu'un tiers d'entre elles irait au CPAS. La réalité : 40,8%. Plus d'une sur deux à Charleroi.

Et maintenant, il cherche 10 milliards de plus.

Devinez où. »


Variante compte à rebours : « 28 novembre 2026 : la Cour constitutionnelle dira si exclure 140.000 personnes du chômage viole la Constitution. D'ici là, chaque témoignage compte. »

Le problème

LE PROBLÈME

Les réformes Arizona ne sont pas une "réforme du chômage". C'est un TRANSFERT ORGANISÉ des responsabilités :

  • De l'État fédéral → vers les communes
  • De la solidarité nationale → vers l'assistance locale
  • De l'assurance → vers la charité

Les 30.122 personnes qui basculeront immédiatement vers le RIS ne sont pas des statistiques :

  • Ce sont des parents de 50 ans, victimes de restructurations industrielles
  • Ce sont des malades chroniques que le marché du travail ne veut plus
  • Ce sont des mères seules qui ont sacrifié leur carrière

Et la théorie de l'"activation" qui prétend que supprimer une allocation suffit à retrouver un emploi IGNORE sciemment la réalité : les freins sont la santé, l'âge, la mobilité, l'obsolescence des compétences, la discrimination à l'embauche.

Ce n'est pas de l'économie. C'est de l'idéologie.

Pourquoi c'est urgent

POURQUOI C'EST URGENT

Sans action immédiate :

  • Les CPAS seront SATURÉS
    • Délai légal de 30 jours intenable
    • Familles sans AUCUNE ressource pendant des semaines
  • La PAUVRETÉ INFANTILE va exploser
    • Chômeurs de longue durée = souvent chefs de famille monoparentale
  • Le RENONCEMENT AUX SOINS va augmenter
    • Hausse ticket modérateur + déremboursements = "taxe santé"
  • Les TRAVAILLEURS SOCIAUX vont craquer
    • Burn-out massif déjà en cours
    • Effondrement du service public de l'aide sociale

La Belgique, pays fondateur de la sécurité sociale européenne, s'apprête à créer une nouvelle catégorie de pauvres : les "ORPHELINS DU CHÔMAGE".

L'automne 2026 concentre tout :

  • Fin septembre → 13 octobre : conclave budgétaire des 10 milliards — la sécurité sociale à nouveau menacée
  • Au plus tard le 28 novembre : arrêt de la Cour constitutionnelle sur la réforme du chômage
  • Décembre : premier bilan annuel des exclusions

Ce qui ne sera pas empêché ou annulé cet automne sera consolidé pour toute la législature.

À qui nous nous adressons

À QUI NOUS NOUS ADRESSONS
  • À la COUR CONSTITUTIONNELLE : "Vous êtes la garante de l'article 23. Le principe de standstill n'est pas une abstraction juridique — c'est la promesse que la Belgique ne reculera pas sur la dignité humaine."
  • Aux DÉPUTÉS de la majorité (Vooruit, Engagés) : "Vos électeurs sont parmi les 90.000. Comment leur expliquerez-vous votre vote ? La loyauté coalitionnelle vaut-elle plus que la dignité de vos concitoyens ?"
  • Aux BOURGMESTRES et présidents de CPAS : "Le fédéral vous transfère la charge sans vous donner les moyens. 518€ par personne et par an ne couvre même pas une heure d'accompagnement social par semaine. Refusez d'être les gestionnaires de la misère."
  • À L'OPINION PUBLIQUE : "Aujourd'hui ce sont les chômeurs de longue durée. Demain ce pourrait être vous, votre parent, votre enfant. La protection sociale, c'est l'assurance de ne jamais tomber dans le vide. Sans elle, nous sommes tous vulnérables."

Ce que nous demandons

CE QUE NOUS DEMANDONS
  1. Un MORATOIRE IMMÉDIAT sur les exclusions
    • Le temps de l'examen du recours constitutionnel
    • Aucune famille ne doit basculer tant que la légalité n'est pas tranchée
  1. Une COMPENSATION INTÉGRALE des CPAS
    • 100% du surcoût réel, pas 518€ symboliques
    • Inclure les frais de personnel supplémentaires
  1. L'ABANDON du système BONUS-MALUS
    • Arrêter de punir les communes d'être pauvres
    • Reconnaître les disparités territoriales
  1. La SUPPRESSION des sanctions pour les malades
    • Retrait de la réduction de 2,5% des indemnités
    • Accompagner au lieu de punir
  1. NOUVEAU — La RÉAFFECTATION du "chèque en blanc"
    • La Cour des comptes a identifié ~17 milliards € de provisions et fonds non affectés, à la discrétion de l'exécutif
    • Qu'ils financent la compensation intégrale des CPAS et les exceptions 55+ avant toute nouvelle coupe
"TROUVER L'ARGENT ?" — NOTRE RÉPONSE CHIFFRÉE

→ Contre-budget Minerva : ~40 milliards € mobilisables sans toucher aux plus modestes → Taxe des millionnaires : 17 milliards € (PTB) → Le modèle DSA européen lui-même est contesté : l'austérité est un choix, pas une fatalité


REJOIGNEZ-NOUS

Manifestations • Témoignages • Recours • Solidarité

#StopArizona #Article23 #DigniteHumaine

III.4

Évaluation

Indicateurs

INDICATEURS QUANTITATIFS
  • Nombre de personnes protégées par un moratoire
    • Cible : 90.000 (totalité des menacés)
    • Minimum acceptable : suspension vagues 2-3-4
  • Montant de la compensation fédérale CPAS obtenue
    • Cible : passage de 518€/an à 100% du coût réel
    • Mesurable : amendement budgétaire 2027
  • Nombre de témoignages collectés et médiatisés
    • Cible : 1000 témoignages structurés
    • Échéance : décembre 2026
  • Audience cumulée des actions médiatiques
    • Cible : 500.000 personnes touchées (réseaux + presse)
  • Participation aux manifestations
    • Cible : 50.000 participants à la marche nationale
  • Nombre de députés ayant changé de position publiquement
    • Cible : 3-5 députés Vooruit ou Engagés
INDICATEURS QUALITATIFS
  • Arrêt de la Cour Constitutionnelle
    • Favorable : annulation ou réserves d'interprétation contraignantes
  • Inflexion du discours gouvernemental
    • Passage de "activation" à "accompagnement"
    • Reconnaissance publique des limites des réformes
  • Reconnaissance médiatique de la légitimité des revendications
    • Éditoriaux favorables dans la presse de référence

Méthodes

THODES DE COLLECTE ET SUIVI
  • VEILLE MÉDIA systématique
    • Revue de presse quotidienne (mots-clés : Arizona, chômage, CPAS, BIM)
    • Outil : alerte Google + agrégateur presse belge
    • Responsable : 1 bénévole dédié
  • SUIVI DONNÉES ONEM
    • Comparaison exclusions effectives vs projetées
    • Source : publications statistiques trimestrielles ONEM
    • Analyse : service études syndical
  • BAROMÈTRE TRIMESTRIEL CPAS partenaires
    • Questionnaire standardisé : charge, délais, moyens, burn-out personnel
    • Échantillon : 20 CPAS wallons + 10 bruxellois
    • Partenariat : UVCW + Brulocalis
  • ENQUÊTE QUALITATIVE auprès des personnes exclues
    • Entretiens semi-directifs 6 mois après exclusion
    • Thèmes : parcours administratif, impact psychologique, situation matérielle
    • Échantillon : 100 personnes (stratification régionale/profil)
  • ANALYSE DÉBATS PARLEMENTAIRES
    • Suivi des interventions et votes
    • Identification des inflexions de position
    • Source : comptes rendus analytiques Chambre
  • SUIVI RECOURS CONSTITUTIONNEL
    • Étapes procédurales, audiences, délibérés
    • Contact régulier avec avocats du front commun

Calendrier

CALENDRIER D'ÉVALUATION (révisé août 2026)

BILAN S1 2026 (réalisé)

  • Vagues 1-4 exécutées (140.000+ exclus) — moratoire NON obtenu
  • Suspension rejetée par la Cour (15/01) — anticipé comme risque, encaissé
  • Mobilisations : 12 mars 100.000 personnes (objectif 50.000 DÉPASSÉ), grève générale 29/04, blocages 12/05
  • Données d'impact désormais disponibles : SPP IS 40,8%, Cour des comptes 709 M€

T3 2026 (Août-Septembre)

  • Préparer la rentrée offensive du front commun (action "musclée" annoncée)
  • Exiger la publication des chiffres consolidés SPP IS ("fin de l'été") avant le conclave
  • Finaliser les scénarios post-arrêt CC (victoire / rejet)
  • Évaluation : 500+ témoignages ? dispositif rentrée prêt ?
OCTOBRE 2026LE PIC
  • Conclave budgétaire (échéance 13 octobre, déclaration de politique fédérale) + "grande action" syndicale
  • Lobbying budget 2027 : compensation CPAS 100%, abandon bonus-malus
  • "Procès pension" devant la Cour constitutionnelle
  • Évaluation : la sécu épargnée par les 10 Md ? amendements déposés ? députés Engagés/Vooruit basculés ?
NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2026
  • Arrêt Cour constitutionnelle chômage (au plus tard le 28/11) → mobilisation selon résultat
  • Bilan 1 an : 1000 témoignages ? indemnisation rétroactive en jeu ?
  • Décision stratégique : continuer, adapter ou réorienter la campagne

2027

  • Vague d'exclusions du 1er juillet 2027 (~60.000 personnes) si la réforme survit
  • Évaluation globale et perspective 2029

Leçons

LEÇONS À DOCUMENTER AU FIL DE LA CAMPAGNE
EFFICACITÉ DES ARGUMENTS
  • Quels arguments ont le plus résonné auprès des cibles ?
  • Le registre émotionnel (témoignages) ou rationnel (chiffres) ?
  • Les comparaisons internationales ont-elles eu un impact ?
ACTIONS LES PLUS EFFICACES
  • Quelles actions ont généré le plus de couverture médiatique ?
  • La manifestation vs les recours juridiques vs le lobbying ?
  • Les réseaux sociaux : quel contenu a le plus circulé ?
PARTENARIATS
  • Quels partenariats ont été les plus efficaces ?
  • Tensions éventuelles au sein du front commun ?
  • Les CPAS comme alliés institutionnels : quelle plus-value ?
OBSTACLES NON ANTICIPÉS
  • Quels obstacles n'avaient pas été anticipés ?
  • Réactions du gouvernement non prévues ?
  • Difficultés internes (fatigue, désaccords, ressources) ?
PARTICIPATION DES CONCERNÉS
  • Comment les publics précarisés ont-ils participé à leur propre défense ?
  • Quel empowerment observé ? Quels freins persistants ?
COMPÉTENCES MANQUANTES
  • Quelles compétences manquaient dans l'équipe ?
  • Besoins en formation ou recrutement pour la suite ?
IV

Acteurs

41 entités cartographiées, positionnées selon leur rapport au dossier et leur capacité d’action.

Pouvoir
Alliés
Neutres
Cibles
Opposants
5pouvoir décisif
  • Frank Vandenbroucke Ministre Affaires sociales (Vooruit) — Pilote volet santé
  • Cour Constitutionnelle Juridiction suprême — Suspension rejetée le 15/01/2026 ; arrêt sur le fond attendu AU PLUS TARD le 28/11/2026
  • Bart De Wever Premier Ministre (N-VA) — "There is no alternative" : pilote le conclave des 10 milliards (échéance 13 octobre 2026)
4forte influence
  • Bert Engelaar Président FGTB (élu au congrès des 12-13 juin 2026, avec Selena Carbonero Fernandez SG) — action "musclée" en septembre, grève générale "sur la table"
  • Ann Vermorgen Présidente CSC — Syndicat chrétien, co-requérante du recours chômage
  • Paul Magnette Président PS — Opposition principale, PS redevenu 1er parti en Wallonie (29%, Grand Baromètre juin 2026)
  • RTBF/VRT Médias publics — Neutralité relative
  • Vincent Van Peteghem Ministre des Finances (CD&V) — "Tout le monde le sentira" : arbitre clé du conclave 10 milliards
  • Conseil d'État Avis cinglant sur la réforme des pensions (rétroactivité, discrimination indirecte des femmes) — munition juridique majeure
  • Georges-Louis Bouchez Président MR — Veto sur toute nouvelle taxe, a fait capoter la réforme TVA ; en chute dans les sondages
  • Commission Européenne Procédure pour déficit excessif (ouverte juillet 2024), modèle DSA contesté (multiplicateur sous-estimé) — la 'fatalité mathématique' à déconstruire
  • Vlaams Belang Extrême-droite — Devance la N-VA en Flandre (26,6% vs 22,3%) ; risque majeur de récupération de la colère sociale
  • David Clarinval Ministre de l'Emploi (MR) — Porte le récit des "33% de remise au travail", contredit par les données SPP (40,8% vers les CPAS)
3influence réelle
  • CGSLB Syndicat libéral — Membre front commun
  • UVCW Union Villes Communes Wallonnes — CPAS wallons
  • Brulocalis Association CPAS bruxellois — 80M€ surcoût estimé
  • Solidaris Mutualité socialiste — Expertise santé, dénonce "taxe santé"
  • PTB Gauche radicale — 1er parti à Bruxelles (24,8%) ; campagne "L'Arizona démasqué" ; coordonne le "Procès pension"
  • Cour des comptes Contrôle budgétaire — Rapport "assassin" (février 2026) ; a chiffré le surcoût CPAS à 709 M€ d'ici 2029 (+360 M€ vs prévu)
  • Yvan Verougstraete Président Les Engagés — a qualifié d'"imprudentes" les exclusions sans refinancement des CPAS ; tensions ouvertes avec le MR ("manque de respect du partenaire")
  • Sammy Mahdi Président CD&V — Conservateur modéré
  • VVSG Association communes flamandes — Position mitigée MAIS cible prioritaire du volet flamand : l'afflux vers les CPAS pèse aussi sur les finances communales flamandes
  • ONEM Office National Emploi — A exécuté les 4 vagues d'exclusion (janvier, mars, avril, juillet 2026) ; vagues suivantes jusqu'au 1/07/2027
  • INAMI Institut assurance maladie — Gestion statut BIM
  • Forem/Actiris/VDAB Services régionaux emploi — Absorption choc formations
  • CNT Conseil National Travail — Concertation sociale
  • Le Soir/De Standaard Presse de référence
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS) Conseil de l'Europe — Plan B supranational : réclamation collective possible (art. 12 Charte sociale, seuil 50% du revenu médian)
  • Anneleen Van Bossuyt Ministre Intégration sociale & Asile (N-VA) — Tutelle CPAS, pilote les compensations partielles ; chiffres consolidés promis "d'ici la fin de l'été"
2influence indirecte
  • BAPN Réseau Belge Lutte contre la Pauvreté
  • RWLP Réseau Wallon Lutte contre la Pauvreté
  • Ligue Droits Humains ONG droits fondamentaux — Co-requérant recours
  • Vie Féminine Mouvement féministe — Discrimination indirecte femmes
  • FEF Fédération Étudiants Francophones — Précarité étudiante
  • DULBEA (ULB) Centre recherche économique — Études d'impact
  • IWEPS Institut wallon statistique — Données non-recours
  • Écolo/Groen Partis verts — Affaiblis (crises internes, nouveaux présidents) mais opposition écologique-sociale
  • IFDH Institut Fédéral Droits Humains — Avis critiques sanctions malades
  • Denktank Minerva Think tank progressiste — Contre-budget chiffré ('40 milliards sans faire payer ceux qui ont peu') : socle du volet propositionnel
  • OIT (Comité de la liberté syndicale) A conclu que la loi de 1996 sur la norme salariale viole la convention n° 98 — victoire morale à capitaliser
  • SPP Intégration sociale Publications mensuelles sur les basculements exclus → CPAS (40,8% sur 5 mois) — source de données décisive
V

Objectifs

Objectifs formulés pour être vérifiables : chacun porte son indicateur et son échéance.

  1. Objectif 01 à mener

    RÉVISÉ — Le moratoire n'a pas été obtenu (vagues 1-4 exécutées). Nouvel objectif : obtenir l'ANNULATION (ou des réserves contraignantes) par la Cour constitutionnelle et poser la question de l'indemnisation rétroactive des 140.000+ exclus

    Indicateur

    Arrêt de la Cour favorable (annulation totale/partielle ou réserves d'interprétation) ; à défaut, plan de riposte activé (Comité européen des droits sociaux, questions préjudicielles)

    Échéance

    Arrêt attendu au plus tard le 28 novembre 2026

  2. Objectif 02 à mener

    Documenter 1000 TÉMOIGNAGES de personnes exclues ou menacées

    Indicateur

    Base de données structurée avec consentement éclairé, publiée et relayée médias — priorité aux exclus des vagues 1-4 et aux refus/délais CPAS

    Échéance

    1000 témoignages d'ici décembre 2026 (6 mois après premières exclusions massives)

  3. Objectif 03 à mener

    Faire basculer 3-5 DÉPUTÉS Vooruit ou Engagés contre le système bonus-malus CPAS — en s'appuyant sur les critiques publiques de Verougstraete ("imprudent") et le chiffrage Cour des comptes (709 M€)

    Indicateur

    Vote d'un amendement supprimant le mécanisme de pénalisation des communes pauvres au budget 2027

    Échéance

    Avant le vote du budget 2027 (automne 2026)

  4. Objectif 04 à mener

    Obtenir une COMPENSATION FÉDÉRALE de 100% des coûts RIS pour les exclus du chômage

    Indicateur

    Amendement budgétaire remplaçant les compensations partielles par un remboursement intégral (base : chiffrage Cour des comptes de 709 M€ d'ici 2029, +360 M€ vs prévu), incluant les frais de personnel

    Échéance

    Conclave budgétaire : fin septembre 13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale), puis vote du budget 2027

  5. Objectif 05 atteint

    ATTEINT — Mobiliser 50.000 personnes lors de la manifestation nationale : le 12 mars 2026, 100.000 personnes ont défilé à Bruxelles ; suivi de la grève générale du 29 avril et des blocages du 12 mai

    Indicateur

    Comptages officiels : ~100.000 participants le 12 mars 2026 (objectif doublé)

    Échéance

    Avant les vagues 3-4 d'exclusion (printemps 2026)

  6. Objectif 06 à mener

    Empêcher que le conclave budgétaire des 10 MILLIARDS ne frappe à nouveau la sécurité sociale (chômage, santé, pensions)

    Indicateur

    Aucune nouvelle coupe structurelle dans la sécurité sociale dans l'accord budgétaire présenté le 13 octobre ; à défaut, documenter et médiatiser chaque mesure pour le rapport de force parlementaire

    Échéance

    13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale)

  7. Objectif 07 à mener

    Préparer les DEUX SCÉNARIOS post-arrêt de la Cour constitutionnelle (plan de victoire / plan de riposte) et les faire valider par le front commun

    Indicateur

    Deux plans d'action écrits et validés (communication, mobilisation, suites juridiques : rétroactivité ou saisine du Comité européen des droits sociaux)

    Échéance

    Fin septembre 2026 (avant l'arrêt attendu au plus tard le 28 novembre)

  8. Objectif 08 à mener

    Contrer publiquement le récit gouvernemental des "33% de remise au travail" avec les données officielles

    Indicateur

    Au moins 3 passages médias nationaux et 1 dossier de presse opposant les chiffres SPP IS (40,8% vers les CPAS, >50% à Charleroi) et Cour des comptes au discours du ministre Clarinval

    Échéance

    Avant le conclave budgétaire (fin septembre 2026)

  9. Objectif 09 à mener

    CRITIQUE — Lancer le VOLET FLAMAND de la campagne : argumentaire finances communales (VVSG) + travailleurs 55+ en néerlandais, avec Hart boven hard, Saamo et les sections flamandes du front commun

    Indicateur

    Supports NL diffusés, au moins 2 communes/CPAS flamands témoignant publiquement, 1 événement de mobilisation en Flandre

    Échéance

    Avant le conclave budgétaire (fin septembre 2026)

  10. Objectif 10 à mener

    CRITIQUE — Publier un CONTRE-BUDGET CITOYEN chiffré (Minerva, PTB, Bureau du Plan) incluant l'exigence de réaffectation de la provision interdépartementale de ~17 Md€ identifiée par la Cour des comptes

    Indicateur

    Document de 2 pages + infographie publiés et portés en audition parlementaire ; reprise médiatique du chiffre des '17 milliards du chèque en blanc'

    Échéance

    Avant le 13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale)

  11. Objectif 11 à mener

    CRITIQUE — Préparer le dossier de RÉCLAMATION COLLECTIVE devant le Comité européen des droits sociaux (art. 12 Charte sociale, seuil 50% du revenu médian) comme plan B si l'arrêt du 28 novembre est défavorable

    Indicateur

    Dossier juridique validé par les avocats du front commun et l'appui du digest CEDS/avis IFDH, prêt à déposer

    Échéance

    15 novembre 2026 (avant l'arrêt de la Cour)