+140 000
personnes exclues du chômage
Quatre vagues ONEM : 1ᵉʳ janvier, 1ᵉʳ mars, 1ᵉʳ avril et 1ᵉʳ juillet 2026.
ONEM · SPP Intégration sociale
Dossier public · mis à jour le 2 août 2026
Deux dossiers, deux tribunaux, deux collectifs. Un même verrou. STOP Arizona attaque ce que la coalition fait ; Démocratiezaak attaque ce qui lui permet de le faire sans contradiction. Les deux échéances tombent la même semaine de novembre 2026.
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Quatre vagues ONEM : 1ᵉʳ janvier, 1ᵉʳ mars, 1ᵉʳ avril et 1ᵉʳ juillet 2026.
ONEM · SPP Intégration sociale
40,8 %
Le gouvernement en annonçait un tiers. À Charleroi, plus d'un sur deux.
SPP Intégration sociale, 5 premiers mois 2026
709 M€
360 millions de plus que les moyens prévus par la loi du 17 novembre 2025.
Cour des comptes
4,02 Md€
108,7 millions d’euros par an, versés à des associations de fait.
Calculateur de l’Absurde Démocratique
99,73 %
L’article 42 de la Constitution proclame pourtant le mandat libre.
Baseline 2020, dépassée sous l’Arizona
0 / 10
Engagements sur l’Honneur soumis le 20 mars 2026 aux dix partis dotés.
Corpus HELL
Défense du modèle social belge
Depuis janvier 2026, quatre vagues d'exclusion ont retiré leurs allocations à plus de 140 000 personnes. Le gouvernement promettait qu'un tiers basculerait vers les CPAS : c'est 40,8 %. Le dossier attend son arrêt le 28 novembre 2026.
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Front démocratiqueContentieux citoyen contre la particratie
4,02 milliards d'euros de dotations publiques depuis 1989, 99,73 % de discipline de vote, zéro président de parti sur dix signataire des Engagements sur l'Honneur. Le dossier attaque le verrou là où il ne se contrôle pas : au tribunal.
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·jours
13 octobre 2026
·jours
28 novembre 2026
·jours
30 novembre 2026
Ce qui ne sera pas bloqué cet automne sera consolidé pour toute la législature. Voir le calendrier complet →
Le postulat gouvernemental — un tiers d'exclus retrouvant un emploi, un tiers disposant d'autres ressources — est le pivot juridique de l'affaire : si la mesure n'atteint pas son but, elle échoue au test de proportionnalité.
Sources Gouvernement fédéral (postulat) · BNB (prévision) · SPP Intégration sociale (mesure)
| Indicateur | Valeur (%) | Nature |
|---|---|---|
| Retour à l’emploi promis | 33 | promesse |
| Retour à l’emploi prévu (BNB) | 15 | prevision |
| Basculement vers les CPAS annoncé | 33 | promesse |
| Basculement vers les CPAS mesuré | 40,8 | mesure |
| Basculement mesuré à Charleroi | 50 | mesure |
Cet écart n’est pas un détail statistique : il est l’argument central du recours constitutionnel. Lire le test des quatre questions →
Bart De Wever · Georges-Louis Bouchez · Cour Constitutionnelle · Commission Européenne · IFDH · Vlaams Belang · Conseil d'État figurent dans les deux cartographies — pas toujours du même côté.
Les deux dossiers ne se ressemblent pas : l’un compte une majorité d’alliés à mobiliser, l’autre une majorité d’institutions à saisir. C’est la différence entre défendre un droit existant et contester une architecture.
STOP Arizona 41
Démocratiezaak 32