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Dossier public · mis à jour le 2 août 2026

Deux plaidoyers,
un seul verrou.

Deux dossiers, deux tribunaux, deux collectifs. Un même verrou. STOP Arizona attaque ce que la coalition fait ; Démocratiezaak attaque ce qui lui permet de le faire sans contradiction. Les deux échéances tombent la même semaine de novembre 2026.

La convergence des deux plaidoyers Deux trajectoires — le front social et le front démocratique — se rejoignent à l’échéance de novembre 2026. 28–30 nov. 2026 la même semaine, deux verdicts Front social — STOP Arizona Front démocratique — Démocratiezaak

Ce que disent les chiffres

+140 000

personnes exclues du chômage

Quatre vagues ONEM : 1ᵉʳ janvier, 1ᵉʳ mars, 1ᵉʳ avril et 1ᵉʳ juillet 2026.

ONEM · SPP Intégration sociale

40,8 %

des exclus basculent vers les CPAS

Le gouvernement en annonçait un tiers. À Charleroi, plus d'un sur deux.

SPP Intégration sociale, 5 premiers mois 2026

709 M€

de surcoût pour les CPAS d’ici 2029

360 millions de plus que les moyens prévus par la loi du 17 novembre 2025.

Cour des comptes

4,02 Md€

de dotations publiques aux partis depuis 1989

108,7 millions d’euros par an, versés à des associations de fait.

Calculateur de l’Absurde Démocratique

99,73 %

de discipline de vote au Parlement

L’article 42 de la Constitution proclame pourtant le mandat libre.

Baseline 2020, dépassée sous l’Arizona

0 / 10

présidents de parti signataires

Engagements sur l’Honneur soumis le 20 mars 2026 aux dix partis dotés.

Corpus HELL

L’automne qui décide

Trois échéances, sept semaines

·jours

Déclaration de politique fédérale : l’effort de dix milliards est arbitré

13 octobre 2026

·jours

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la limitation du chômage

28 novembre 2026

·jours

Rapport de progrès attendu par le GRECO

30 novembre 2026

Ce qui ne sera pas bloqué cet automne sera consolidé pour toute la législature. Voir le calendrier complet →

La démonstration

Ce qui était promis, ce qui advient

Le postulat gouvernemental — un tiers d'exclus retrouvant un emploi, un tiers disposant d'autres ressources — est le pivot juridique de l'affaire : si la mesure n'atteint pas son but, elle échoue au test de proportionnalité.

Ce qui était promis, ce qui advient Retour à l’emploi promis : 33 % ; Retour à l’emploi prévu (BNB) : 15 % ; Basculement vers les CPAS annoncé : 33 % ; Basculement vers les CPAS mesuré : 40.8 % ; Basculement mesuré à Charleroi : 50 % Retour à l’emploi promis Retour à l’emploi promis : 33 % 33 % Retour à l’emploi prévu (BNB) (fourchette 10–20 %) Retour à l’emploi prévu (BNB) : 15 % 15 % Basculement vers les CPAS annoncé Basculement vers les CPAS annoncé : 33 % 33 % Basculement vers les CPAS mesuré Basculement vers les CPAS mesuré : 40,8 % 40,8 % Basculement mesuré à Charleroi (plus d’un sur deux) Basculement mesuré à Charleroi : 50 % 50 %
  • Annoncé par le gouvernement
  • Prévu par la Banque nationale
  • Mesuré sur le terrain

Sources Gouvernement fédéral (postulat) · BNB (prévision) · SPP Intégration sociale (mesure)

Voir les données chiffrées
Ce qui était promis, ce qui advient
IndicateurValeur (%)Nature
Retour à l’emploi promis33promesse
Retour à l’emploi prévu (BNB)15prevision
Basculement vers les CPAS annoncé33promesse
Basculement vers les CPAS mesuré40,8mesure
Basculement mesuré à Charleroi50mesure

Cet écart n’est pas un détail statistique : il est l’argument central du recours constitutionnel. Lire le test des quatre questions →

Cartographie

66 acteurs, 7 communs

Bart De Wever · Georges-Louis Bouchez · Cour Constitutionnelle · Commission Européenne · IFDH · Vlaams Belang · Conseil d'État figurent dans les deux cartographies — pas toujours du même côté.

Les deux dossiers ne se ressemblent pas : l’un compte une majorité d’alliés à mobiliser, l’autre une majorité d’institutions à saisir. C’est la différence entre défendre un droit existant et contester une architecture.

Explorer la matrice

STOP Arizona 41

Démocratiezaak 32

  • Alliés
  • Neutres
  • Cibles
  • Opposants