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La thèse du dossier

La coupe et le verrou

Deux dossiers, deux tribunaux, deux collectifs. Un même verrou. STOP Arizona attaque ce que la coalition fait ; Démocratiezaak attaque ce qui lui permet de le faire sans contradiction. Les deux échéances tombent la même semaine de novembre 2026.

  1. Axe 01

    Un même adversaire, deux angles d’attaque

    Les cartographies se recoupent sur cinq acteurs.

    Bart De Wever et Georges-Louis Bouchez figurent en tête des deux cartographies avec le même poids et la même position. Le Conseil d'État, l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains et le Vlaams Belang apparaissent également dans les deux dossiers — mais pas toujours du même côté. Cette asymétrie est instructive : elle indique où un même acteur peut être retourné.

  2. Axe 02

    La coupe et le verrou

    Le second dossier explique pourquoi le premier n’a pas d’issue politique.

    STOP Arizona documente une décision : limiter les allocations, transférer la charge aux communes, sanctionner les malades. Démocratiezaak documente la raison pour laquelle cette décision n'a rencontré aucun contre-pouvoir interne : une discipline de vote de 99,73 % rend le vote parlementaire non pertinent, et des organes de contrôle composés des contrôlés rendent le recours institutionnel décoratif. Sans le second dossier, le premier ressemble à une mauvaise politique. Avec lui, il devient un symptôme.

  3. Axe 03

    Le même détour par le juge

    Quand la voie parlementaire est fermée, la voie contentieuse reste.

    Les deux collectifs empruntent la même méthode : constituer un dossier probatoire, saisir une juridiction, faire poser une question préjudicielle, préparer un relais supranational en cas d'échec. STOP Arizona s'appuie sur l'article 23 et le standstill, avec un repli sur la Charte sociale européenne devant le Comité européen des droits sociaux. Démocratiezaak s'appuie sur les articles 33 et 42, avec un relais devant la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union et la Commission. Le précédent commun s'appelle Klimaatzaak.

  4. Axe 04

    Novembre 2026

    Deux échéances, deux jours d’intervalle.

    La Cour constitutionnelle doit rendre son arrêt sur la limitation du chômage au plus tard le 28 novembre 2026. Le GRECO attend de la Belgique un rapport de progrès pour le 30 novembre 2026. Entre les deux, une déclaration de politique fédérale le 13 octobre acte un effort budgétaire de dix milliards. Les trois dates forment une seule séquence : ce qui ne sera pas bloqué cet automne sera consolidé pour toute la législature.

  5. Axe 05

    Le risque partagé

    Ce que les deux dossiers redoutent est identique.

    Chacun des deux plaidoyers nomme la même menace finale : la récupération par l'extrême droite de la critique que les institutions refusent de traiter. Le Vlaams Belang figure en opposant dans les deux cartographies, non comme allié objectif mais comme héritier probable de l'échec. C'est l'argument le plus difficile à porter et le plus décisif : contester le système est aujourd'hui la seule manière de le défendre.

Recoupement

Les acteurs partagés

Cinq entités figurent dans les deux cartographies. La Commission européenne, elle, y figure en sens inverse : opposante au front social par la discipline budgétaire qu’elle impose, alliée au front démocratique par le droit qu’elle fait appliquer. C’est là que se joue la stratégie.

Acteurs présents dans les deux cartographies
ActeurDans STOP ArizonaDans Démocratiezaak
Bart De WeverOpposant (5/5)Opposant (5/5)
Georges-Louis BouchezOpposant (4/5)Opposant (4/5)
Cour ConstitutionnelleCible (5/5)Cible (5/5)
Commission EuropéenneOpposant (4/5)Allié (4/5)
IFDHAllié (2/5)Allié (3/5)
Vlaams BelangOpposant (4/5)Opposant (3/5)
Conseil d'ÉtatNeutre (4/5)Cible (3/5)

Ce que nous demandons

Six revendications, deux fronts

  • STOP Arizona

    Compensation intégrale des CPAS, à 100 % du surcoût réel et non 518 € symboliques par personne et par an.

  • STOP Arizona

    Abandon du bonus-malus qui pénalise les communes pauvres, et suppression de la sanction de 2,5 % frappant les malades de longue durée.

  • STOP Arizona

    Réaffectation des provisions et fonds non affectés identifiés par la Cour des comptes avant toute nouvelle coupe dans la sécurité sociale.

  • Démocratiezaak

    Comblement de la lacune de l’article 15ter : le financement public ne peut aller à des structures qui organisent le mandat impératif de facto.

  • Démocratiezaak

    Contrôle du financement des partis retiré aux contrôlés eux-mêmes, conformément aux recommandations du GRECO.

  • Démocratiezaak

    Loi organique sur les partis politiques imposant des exigences de démocratie interne et de transparence des votes.

Calendrier commun

·jours

Déclaration de politique fédérale : l’effort de dix milliards est arbitré

13 octobre 2026

·jours

Arrêt de la Cour constitutionnelle sur la limitation du chômage

28 novembre 2026

·jours

Rapport de progrès attendu par le GRECO

30 novembre 2026