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Objectifs vérifiables

16 engagements, 16 manières de nous contredire

Un plaidoyer se juge à ce qu’il accepte de rendre vérifiable. Chaque objectif porte son indicateur de réussite et sa date : le premier permet de constater l’échec, la seconde interdit de le repousser.

Le premier objectif de STOP Arizona a d’ailleurs été révisé en cours de route : le moratoire n’a pas été obtenu, les quatre vagues d’exclusion ont eu lieu. Il est conservé tel quel, avec sa révision, plutôt que réécrit.

STOP Arizona · 11 objectifs

  1. SA-01 à mener

    RÉVISÉ — Le moratoire n'a pas été obtenu (vagues 1-4 exécutées). Nouvel objectif : obtenir l'ANNULATION (ou des réserves contraignantes) par la Cour constitutionnelle et poser la question de l'indemnisation rétroactive des 140.000+ exclus

    Indicateur de réussite

    Arrêt de la Cour favorable (annulation totale/partielle ou réserves d'interprétation) ; à défaut, plan de riposte activé (Comité européen des droits sociaux, questions préjudicielles)

    Échéance

    Arrêt attendu au plus tard le 28 novembre 2026

  2. SA-02 à mener

    Documenter 1000 TÉMOIGNAGES de personnes exclues ou menacées

    Indicateur de réussite

    Base de données structurée avec consentement éclairé, publiée et relayée médias — priorité aux exclus des vagues 1-4 et aux refus/délais CPAS

    Échéance

    1000 témoignages d'ici décembre 2026 (6 mois après premières exclusions massives)

  3. SA-03 à mener

    Faire basculer 3-5 DÉPUTÉS Vooruit ou Engagés contre le système bonus-malus CPAS — en s'appuyant sur les critiques publiques de Verougstraete ("imprudent") et le chiffrage Cour des comptes (709 M€)

    Indicateur de réussite

    Vote d'un amendement supprimant le mécanisme de pénalisation des communes pauvres au budget 2027

    Échéance

    Avant le vote du budget 2027 (automne 2026)

  4. SA-04 à mener

    Obtenir une COMPENSATION FÉDÉRALE de 100% des coûts RIS pour les exclus du chômage

    Indicateur de réussite

    Amendement budgétaire remplaçant les compensations partielles par un remboursement intégral (base : chiffrage Cour des comptes de 709 M€ d'ici 2029, +360 M€ vs prévu), incluant les frais de personnel

    Échéance

    Conclave budgétaire : fin septembre 13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale), puis vote du budget 2027

  5. SA-05 atteint

    ATTEINT — Mobiliser 50.000 personnes lors de la manifestation nationale : le 12 mars 2026, 100.000 personnes ont défilé à Bruxelles ; suivi de la grève générale du 29 avril et des blocages du 12 mai

    Indicateur de réussite

    Comptages officiels : ~100.000 participants le 12 mars 2026 (objectif doublé)

    Échéance

    Avant les vagues 3-4 d'exclusion (printemps 2026)

  6. SA-06 à mener

    Empêcher que le conclave budgétaire des 10 MILLIARDS ne frappe à nouveau la sécurité sociale (chômage, santé, pensions)

    Indicateur de réussite

    Aucune nouvelle coupe structurelle dans la sécurité sociale dans l'accord budgétaire présenté le 13 octobre ; à défaut, documenter et médiatiser chaque mesure pour le rapport de force parlementaire

    Échéance

    13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale)

  7. SA-07 à mener

    Préparer les DEUX SCÉNARIOS post-arrêt de la Cour constitutionnelle (plan de victoire / plan de riposte) et les faire valider par le front commun

    Indicateur de réussite

    Deux plans d'action écrits et validés (communication, mobilisation, suites juridiques : rétroactivité ou saisine du Comité européen des droits sociaux)

    Échéance

    Fin septembre 2026 (avant l'arrêt attendu au plus tard le 28 novembre)

  8. SA-08 à mener

    Contrer publiquement le récit gouvernemental des "33% de remise au travail" avec les données officielles

    Indicateur de réussite

    Au moins 3 passages médias nationaux et 1 dossier de presse opposant les chiffres SPP IS (40,8% vers les CPAS, >50% à Charleroi) et Cour des comptes au discours du ministre Clarinval

    Échéance

    Avant le conclave budgétaire (fin septembre 2026)

  9. SA-09 à mener

    CRITIQUE — Lancer le VOLET FLAMAND de la campagne : argumentaire finances communales (VVSG) + travailleurs 55+ en néerlandais, avec Hart boven hard, Saamo et les sections flamandes du front commun

    Indicateur de réussite

    Supports NL diffusés, au moins 2 communes/CPAS flamands témoignant publiquement, 1 événement de mobilisation en Flandre

    Échéance

    Avant le conclave budgétaire (fin septembre 2026)

  10. SA-10 à mener

    CRITIQUE — Publier un CONTRE-BUDGET CITOYEN chiffré (Minerva, PTB, Bureau du Plan) incluant l'exigence de réaffectation de la provision interdépartementale de ~17 Md€ identifiée par la Cour des comptes

    Indicateur de réussite

    Document de 2 pages + infographie publiés et portés en audition parlementaire ; reprise médiatique du chiffre des '17 milliards du chèque en blanc'

    Échéance

    Avant le 13 octobre 2026 (déclaration de politique fédérale)

  11. SA-11 à mener

    CRITIQUE — Préparer le dossier de RÉCLAMATION COLLECTIVE devant le Comité européen des droits sociaux (art. 12 Charte sociale, seuil 50% du revenu médian) comme plan B si l'arrêt du 28 novembre est défavorable

    Indicateur de réussite

    Dossier juridique validé par les avocats du front commun et l'appui du digest CEDS/avis IFDH, prêt à déposer

    Échéance

    15 novembre 2026 (avant l'arrêt de la Cour)

Démocratiezaak · 5 objectifs

  1. DZ-01 à mener

    Constituer l'ASBL Démocratiezaak et lever 150 000 € (jalon 1 du crowdfunding de 500 000 €)

    Indicateur de réussite

    ASBL publiée au Moniteur, pool d'avocats et comité scientifique recrutés, 150 000 € collectés et alloués (60/25/15)

    Échéance

    D'ici le 30 novembre 2026 (échéance du rapport de progrès GRECO)

  2. DZ-02 à mener

    Déposer la plainte-pilote TTPA/RGPD contre un parti belge devant l'IBPT et l'APD, appuyée par 10 000 réclamations citoyennes art. 25

    Indicateur de réussite

    Plaintes enregistrées et déclarées recevables ; compteur public de réclamations art. 25 atteignant 10 000

    Échéance

    Plaintes déposées avant fin T1 2027 ; 10 000 réclamations avant fin 2027

  3. DZ-03 à mener

    Citer l'État belge devant le TPI de Bruxelles (Démocratiezaak 1382/Livre 6) avec le consortium LDH + parlementaires dissidents + partis outsiders

    Indicateur de réussite

    Citation signifiée ; action déclarée recevable (probabilité estimée 60-70 % = victoire intermédiaire majeure)

    Échéance

    Citation avant fin 2027 (mois 6-12 du séquençage)

  4. DZ-04 à mener

    Obtenir la transmission de la question préjudicielle sur l'article 15ter (lacune discriminatoire art. 10-11/42) à la Cour constitutionnelle

    Indicateur de réussite

    Jugement du TPI posant formellement la question préjudicielle — premier examen constitutionnel de l'incompatibilité financement/mandat libre de l'histoire belge

    Échéance

    Dans les 30 mois suivant la citation (horizon 2028-2029)

  5. DZ-05 à mener

    Faire valider en référé au moins un contrat citoyen-mandataire (au minimum son volet transparence des votes)

    Indicateur de réussite

    Ordonnance de référé reconnaissant l'opposabilité de tout ou partie du contrat ; en cas de nullité d'objet, repositionnement documenté sur la seule obligation de transparence

    Échéance

    Premier cas-pilote lancé T1 2027 ; décision de référé avant les législatives 2029