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1. S01
   Chambre des représentants — Aperçu des principaux éléments du statut de membre

   Mise à jour février 2026. Montant de l'indemnité, forfait de frais, fiscalité, cumul, assurances, maladie de longue durée et nouvelles règles d'indemnité de sortie.

   Document officiel (PDF)
2. S06
   Conseil d'État / Chambre — Avis sur la proposition 56-602/1

   Avis du 8 mai 2026 sur la proposition visant à inclure l'indemnité forfaitaire pour frais exposés dans la rémunération imposable.

   DOC 56 0602/002
3. S07
   Cour des comptes / Chambre — Suppression proposée de l'indemnité ministérielle logement et frais domestiques

   Avis budgétaire approuvé le 10 décembre 2025 ; projection du montant mensuel 2026 et incidence annuelle d'une suppression.

   DOC 56 0918/002
4. S08
   GRECO — Addendum au deuxième rapport de conformité, Belgique, 5e cycle

   Adopté le 21 novembre 2025. Huit recommandations sur 22 mises en œuvre ou traitées de manière satisfaisante ; dix partielles ; quatre non mises en œuvre.

   Rapport GRECO (PDF)
5. S17
   Sénat de Belgique — Constitution belge

   Articles 10 et 11 (égalité et non-discrimination), 23 (droits économiques et sociaux), 42 (mandat représentatif), 58 et 59 (protections parlementaires).

   Texte coordonné

1. S02
   Statbel — Salaires mensuels bruts moyens

   Enquête portant sur 2022 : moyenne de 4 076 € brut/mois pour les temps plein, médiane de 3 728 €.

   Statbel
2. S03
   ONEM — Nouvelle réglementation chômage

   Entrée en vigueur le 1er mars 2026. Droit au chômage complet limité à 24 mois maximum, avec règles de base, prolongation et transitions.

   ONEM
3. S04
   SPF Emploi — Politique renforcée de retour au travail

   Depuis le 1er janvier 2026, le délai minimal pour initier la procédure spécifique de force majeure médicale passe de neuf à six mois d'incapacité ininterrompue.

   SPF Emploi
4. S05
   Service fédéral des Pensions — Réforme des pensions 2025–2029

   Loi approuvée le 28 mai 2026 et publiée le 1er juin. Conditions de pension anticipée, malus/bonus et modifications applicables à partir de 2027.

   SFP
5. S18
   Belspo — Projet TAKE, non-recours aux politiques sociales

   Recherche sur le take-up des prestations à bas revenus. À lire avec les limites d'échantillon et les années d'observation indiquées dans le rapport.

   Résumé final (PDF)
6. S23
   AVOCATS.BE — Coût et aide juridique

   Seuils de l'aide juridique de deuxième ligne applicables depuis le 1er septembre 2025.

   AVOCATS.BE

1. S09
   Statbel — Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, SILC 2025

   16,5 % de la population, soit un peu plus de 1,9 million de personnes.

   Statbel
2. S10
   Statbel — Compétences numériques 2025

   61 % des 16–74 ans possèdent au moins des compétences numériques de base ; fortes différences selon situation d'activité, âge et instruction.

   Statbel
3. S11
   Cour constitutionnelle — Arrêt 126/2025

   Transition numérique des autorités publiques bruxelloises et garanties d'accès non numérique.

   Arrêt (PDF)
4. S12
   Statbel — Emploi et chômage, premier trimestre 2026

   Taux d'emploi des 20–64 ans : 77,3 % en Flandre, 68,0 % en Wallonie et 63,7 % à Bruxelles.

   Statbel
5. S13
   IBSA — Panorama socio-économique 2025

   55 572 ménages candidats au logement social au 1er janvier 2025 ; le rapport documente aussi les 1 062 attributions à de nouveaux locataires en 2024 et le mal-logement.

   IBSA (PDF)
6. S16
   Unia — Rapport annuel 2025

   Dossiers et signalements en matière de discrimination, publiés en juin 2026. Les signalements ne sont pas assimilés à des condamnations judiciaires.

   Rapport (PDF)
7. S21
   Sciensano — Health Status Report 2021

   Inégalités socio-économiques de santé, avec données dont certaines portent sur 2020. Utilisé comme mécanisme structurel, pas comme photographie 2026.

   Rapport (PDF)

1. S14
   Cour des comptes — Contrôle des PME soumises à l'impôt des sociétés

   Audit montrant qu'à risque fiscal comparable, la probabilité de contrôle variait entre centres PME, notamment en raison de la répartition des moyens.

   Audit interactif
2. S15
   Conseil supérieur de la Justice — Audit de la transaction pénale élargie

   Rapport approuvé le 12 décembre 2024. Initiatives, variations de pratique, motivation des homologations et lacunes statistiques.

   Audit (PDF)
3. S22
   Cour constitutionnelle — Arrêt 83/2016

   Contrôle juridictionnel et garanties constitutionnelles dans le cadre de la transaction pénale élargie.

   Arrêt (PDF)

1. S19
   OCDE — Taxing Wages 2026

   Comparaison internationale du coin fiscal sur le travail. Utilisé pour situer la Belgique, sans en déduire à lui seul une iniquité globale du système fiscal.

   OCDE
2. S20
   Banque nationale de Belgique — Household wealth and wealth inequality in Belgium and the euro area

   Economic Review 2024 n° 11. Sert notamment de contrepoint aux affirmations trop générales sur l'inégalité patrimoniale belge.

   BNB (PDF)

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