{
  "title": "Les Deux Belgiques — registre des affirmations",
  "version": "2026-08-07",
  "license": "CC BY-NC-SA 4.0",
  "methodology": "https://ouaisfieu.github.io/les-deux-belgiques/methodologie.html",
  "statusVocabulary": {
    "etabli": "Soutenu directement par une source adaptée à l'affirmation.",
    "nuance": "Fond factuel solide mais formulation ou comparaison nécessitant une limite explicite.",
    "corrige": "Affirmation d'une annexe devenue datée ou corrigée après vérification.",
    "mesurer": "Hypothèse pertinente mais données insuffisantes pour conclure."
  },
  "claims": [
    {
      "id": "C01",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "À partir du 1er mars 2025, l'indemnité parlementaire brute mensuelle d'un membre de la Chambre est de 8 990,68 euros, retenue temporaire de 5 % incluse.",
      "asOf": "2026-02-01",
      "sourceIds": ["S01"]
    },
    {
      "id": "C02",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "L'indemnité forfaitaire pour frais exposés liée au mandat parlementaire est exonérée d'impôt et fixée à 28 % du montant de base brut de l'indemnité parlementaire.",
      "asOf": "2026-02-01",
      "sourceIds": ["S01"]
    },
    {
      "id": "C03",
      "status": "corrige",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "Le statut de la Chambre mis à jour en février 2026 plafonne l'indemnité de sortie à 12 mois et fixe un minimum de 4 mois ; des droits acquis antérieurs peuvent préserver une durée supérieure.",
      "replaces": "Le rapport initial présentait 24 mois comme plafond général actuel.",
      "asOf": "2026-02-01",
      "sourceIds": ["S01"]
    },
    {
      "id": "C04",
      "status": "nuance",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "Depuis le 1er janvier 2026, une procédure spécifique de force majeure médicale peut être engagée après au moins six mois d'incapacité ininterrompue, sous conditions ; six mois d'absence ne produisent pas à eux seuls un licenciement automatique.",
      "asOf": "2026-08-07",
      "sourceIds": ["S04"]
    },
    {
      "id": "C05",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "Le nouveau régime de chômage complet entré en vigueur le 1er mars 2026 limite le droit à un maximum de 24 mois, comprenant 12 mois de base et jusqu'à 12 mois supplémentaires selon le passé professionnel.",
      "asOf": "2026-08-07",
      "sourceIds": ["S03"]
    },
    {
      "id": "C06",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.98,
      "claim": "La loi de réforme des pensions a été approuvée le 28 mai 2026 et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026 ; plusieurs mesures nouvelles s'appliquent à partir de 2027.",
      "asOf": "2026-08-07",
      "sourceIds": ["S05"]
    },
    {
      "id": "C07",
      "status": "corrige",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "Dans l'addendum GRECO adopté le 21 novembre 2025, 8 recommandations sur 22 sont mises en œuvre ou traitées de manière satisfaisante, 10 partiellement mises en œuvre et 4 non mises en œuvre.",
      "replaces": "L'annexe reprenait le résultat antérieur de 6 recommandations satisfaisantes.",
      "asOf": "2025-11-21",
      "sourceIds": ["S08"]
    },
    {
      "id": "C08",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "En 2025, 61 % des Belges de 16 à 74 ans possédaient au moins des compétences numériques de base.",
      "asOf": "2025-12-18",
      "sourceIds": ["S10"]
    },
    {
      "id": "C09",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "Au premier trimestre 2026, le taux d'emploi des 20-64 ans était de 77,3 % en Flandre, 68,0 % en Wallonie et 63,7 % à Bruxelles.",
      "asOf": "2026-06-09",
      "sourceIds": ["S12"]
    },
    {
      "id": "C10",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.98,
      "claim": "Au 1er janvier 2025, 55 572 ménages étaient candidats à un logement social en Région de Bruxelles-Capitale.",
      "asOf": "2025-01-01",
      "sourceIds": ["S13"]
    },
    {
      "id": "C11",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "L'audit de la Cour des comptes sur les centres PME constate qu'un même risque fiscal n'entraînait pas partout une même probabilité de contrôle.",
      "asOf": "2023-01-01",
      "sourceIds": ["S14"]
    },
    {
      "id": "C12",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.96,
      "claim": "Dans l'audit 2024 du Conseil supérieur de la Justice, tous les audités indiquent que, dans la plupart des cas, l'initiative d'une transaction pénale élargie vient de la défense via son avocat.",
      "asOf": "2024-12-12",
      "sourceIds": ["S15"]
    },
    {
      "id": "C13",
      "status": "mesurer",
      "confidence": 0.45,
      "claim": "La transaction pénale élargie produit un biais socio-économique systématique au bénéfice des personnes les plus fortunées.",
      "note": "Hypothèse plausible au regard de l'initiative par la défense, de la capacité de paiement et des variations de pratique, mais les données nationales disponibles ne permettent pas de la mesurer correctement.",
      "asOf": "2026-08-07",
      "sourceIds": ["S15"]
    },
    {
      "id": "C14",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "En 2025, 16,5 % de la population belge était exposée au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, soit un peu plus de 1,9 million de personnes.",
      "asOf": "2026-02-05",
      "sourceIds": ["S09"]
    },
    {
      "id": "C15",
      "status": "etabli",
      "confidence": 0.99,
      "claim": "L'avis budgétaire sur la proposition de suppression de l'indemnité de logement et frais domestiques des ministres fédéraux projette un montant de 2 001,48 euros par mois à partir de mars 2026 et une économie annuelle de 359 090,40 euros en cas de suppression.",
      "asOf": "2025-12-10",
      "sourceIds": ["S07"]
    }
  ]
}