8 990,68 € brut par mois à la Chambre
Le statut officiel fixe l'indemnité mensuelle à ce montant, retenue de 5 % incluse. Le chiffre de 9 364 € utilisé dans l'annexe n'est donc plus le bon repère.
S01 · ChambreObservatoire · vérifié le 07.08.2026
Ce qui a changé.
Les annexes sont un point de départ, pas une écriture sacrée. Plusieurs affirmations exactes en 2025 ont changé en 2026 ; d'autres étaient trop fortes dès l'origine. Ce registre garde la trace des corrections.
10 cas
Faits, nuances, corrections, inconnues.
Filtrer ne masque pas la méthode : le statut reste affiché dans chaque fiche et dans le jeu de données JSON.
Indemnité de sortie : 12 mois, pas 24
Le nouveau plafond est de 12 mois, avec un minimum de 4. Des droits acquis avant mars 2026 peuvent toutefois préserver une durée supérieure.
S01 · ChambreChômage complet limité à 24 mois
Le nouveau régime prévoit 12 mois de base, auxquels peuvent s'ajouter jusqu'à 12 mois selon le passé professionnel. Des règles transitoires s'appliquent aux droits plus anciens.
S03 · ONEMMaladie : six mois n'est pas un licenciement automatique
Après six mois d'incapacité ininterrompue, la procédure spécifique de force majeure médicale peut être engagée sous conditions. Un constat médical d'impossibilité définitive du travail convenu reste nécessaire.
S04 · SPF EmploiLa réforme des pensions est votée
La loi a été approuvée le 28 mai et publiée au Moniteur le 1er juin 2026. Plusieurs mesures, dont le nouveau malus sous conditions, produisent leurs effets à partir de 2027.
S05 · SFP2 001,48 € / mois d'indemnité logement et frais domestiques
La Cour des comptes estime ce montant pour chaque ministre fédéral à partir de mars 2026 selon la directive en vigueur, et chiffre à 359 090,40 € l'économie annuelle d'une suppression proposée.
S07 · Cour des comptesLe forfait parlementaire de 28 % est politiquement contesté
Le Conseil d'État a rendu un avis sur une proposition visant à intégrer le forfait dans la rémunération imposable. L'existence de la proposition ne signifie pas que la suppression est adoptée.
S06 · Conseil d'État / ChambreGRECO : 8 recommandations sur 22 satisfaisantes
L'annexe citait 6/22 sur la base du rapport 2024. L'addendum adopté en novembre 2025 porte ce nombre à 8 ; dix recommandations sont partielles et quatre non mises en œuvre.
S08 · GRECOBruxelles numérique : l'alternative non numérique compte
La Cour constitutionnelle valide le cadre contesté sous une interprétation qui protège suffisamment l'accès non numérique, dans un contexte où 39 % des 16–74 ans n'atteignaient pas le niveau numérique de base en 2025.
S11 · Cour constitutionnelleTransaction pénale : l'hypothèse sociale reste ouverte
Le CSJ constate que l'initiative vient le plus souvent de la défense via son avocat et que les pratiques varient. Mais les données nationales ne permettent pas de mesurer proprement un biais selon le niveau socio-économique.
S15 · CSJLecture transversale
2026 produit un contraste plus intéressant que le slogan.
Plusieurs protections sociales ont été effectivement réformées ; parallèlement, certains avantages politiques sont réexaminés mais ne disparaissent pas au même rythme.
La conclusion raisonnable n'est pas que « rien ne change pour les élus ». Le plafond de l'indemnité de sortie a justement été réduit. La question est plus fine : quels régimes sont réformés, par quelle procédure, avec quel calendrier, et avec quelle symétrie de justification ?
Ce site continuera donc à corriger ses propres prémisses. Un dossier critique qui ne sait pas se démentir devient de la propagande ; un dossier qui garde la trace de ses corrections devient une infrastructure de vérification.