Références
Sources
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Corpus de départ (documents de travail ouaisfieu)
- Étude comparée de la fraude fiscale et de la fraude sociale en Belgiquerapport interne
- La fraude fiscale en Belgique : ampleur, mécanismes et lutte institutionnelle, 2023-2026rapport interne
- Sociologie de la fraude fiscale en Belgique et à l'internationalrapport interne
- La transaction pénale élargie (art. 216bis CIC) : constitutionnalité et stratégie de recoursrapport interne
- Complément de recherche 216bis — mise à jour 2024-2026rapport interne
- Transaction pénale en Belgique : enjeux et problématiques d'équitérapport interne
- Responsabilité de l'État et transaction pénale belgerapport interne
- La séparation des pouvoirs en Belgique : architecture, contre-pouvoirs et crise de l'État de droitrapport interne
- Les deux Belgiques : carrière politique contre carrière citoyennerapport interne
- Disparités politiques en Belgiquerapport interne
- Politique belge : la coalition Arizonarapport interne
- L'économie souterraine : un phénomène global aux racines localesrapport interne
- Criminalité et délinquance en col blanc : comprendre, prévenir, sanctionnerrapport interne
Juridictions et institutions de contrôle
- Cour constitutionnelle — arrêt n° 83/2016 du 2 juin 2016const-court.be
- Cour constitutionnelle — arrêt n° 160/2025 du 4 décembre 2025const-court.be
- Conseil supérieur de la Justice — audit de la transaction pénale élargie (décembre 2024)csj.be
- Conseil supérieur de la Justice — mémorandum 2024csj.be
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains — rapport état de droit 2025federalinstitutehumanrights.be
- Autorité de protection des données — avis sur le datamining fiscalautoriteprotectiondonnees.be
- Cour des comptes — analyse du budget fédéral 2026ccrek.be
- Texte coordonné de l'article 216bis C.I.Cr.Justel / ejustice
Administrations et statistiques publiques
- Inspection spéciale des impôts — présentation et missionsSPF Finances
- Ampleur de la fraude sociale et fiscale (projet SUBLEC)SPF Sécurité sociale
- Statistiques d'inspection sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping socialRevue belge de sécurité sociale
- Lutter contre la fraude sociale — rapport annuelONSS
- Salaires bruts moyensStatbel
- Statut du membre de la Chambre des représentantslachambre.be
- VAT Gap in the EU — rapport 2025Commission européenne
Recherche, société civile et presse
- Fraude fiscale et sociale : des chiffres pour une remise en perspectiveObservatoire belge des inégalités
- Un État social très actif… dans la chasse à la fraude socialeEquipes Populaires
- Le datamining, le datamatching et le profilage : les contrôles massifs en perspectiveForum for the Future
- Pour une approche sociologique de la délinquance en col blancChamp pénal
- Le problème de la criminalité en col blancChamp pénal
- Base de données des mandats et rémunérations des mandatairesCumuleo
- Vocabulaire politique — séparation des pouvoirs, particratieCRISP
- Occupational Fraud ReportACFE