Verrou III
Sortie visée :
le peuple
La sortie souveraine
Quand ni le vote ni le juge ne débloquent, il reste en théorie le peuple lui-même. En Belgique, cette porte n'a jamais été ouverte : le référendum contraignant est tenu pour inconstitutionnel depuis 1830, et les assemblées citoyennes qui en tiennent lieu n'ont aucun pouvoir de décision.
Un fantôme constitutionnel
L'article 33 de la Constitution dispose que « tous les pouvoirs émanent de la Nation » et qu'« ils sont exercés de la manière établie par la Constitution ». C'est sur le second alinéa que tout repose. La section de législation du Conseil d'État, suivie par la doctrine dominante, s'y appuie pour déclarer le référendum — d'initiative citoyenne comme gouvernementale — inconstitutionnel à tous les niveaux de pouvoir. Quatre avis convergents : , , et .
L'argument repose sur une distinction : la « souveraineté nationale », entité abstraite représentée exclusivement par les corps constitués, se distinguerait de la « souveraineté populaire », volonté immédiate des citoyens vivants. Introduire le référendum exigerait donc une révision constitutionnelle à la majorité des deux tiers — c'est-à-dire l'accord de ceux qui y perdraient leur monopole.
Le choix n'est pas technique, il est politique et daté. Au Congrès national de 1830, les élites bourgeoises francophones voyaient dans le peuple non la source de la légitimité mais une foule susceptible de céder aux démagogues. Lors de la réforme de 1919-1921, plusieurs propositions d'introduction du référendum ont échoué à quelques voix de la majorité des deux tiers, le ministre Charles Woeste y voyant une « négation absolue du régime parlementaire ».
1950 : la seule fois, et le traumatisme
La Belgique n'a organisé qu'une consultation populaire nationale dans toute son histoire : celle de 1950 sur la Question royale, c'est-à-dire le retour du roi Léopold III. Le résultat, géographiquement asymétrique — favorable en Flandre, massivement rejeté en Wallonie — a mené le pays au bord de la crise civile. Depuis, l'épisode fonctionne comme repoussoir mémoriel : consulter l'ensemble du corps électoral est perçu dans les milieux dirigeants comme un risque pour l'unité nationale.
Ce qui a été concédé, au tournant du XXIe siècle, est d'une autre nature : la consultation populaire au niveau communal et provincial (fin des années 1990), puis régional (2014, et Bruxelles en 2024). Par définition, elle ne débouche que sur un avis. L'exécutif reste libre de l'ignorer, ce qui, combiné à des seuils de participation exigeants, décourage la mobilisation. La pétition citoyenne déposée en 2024 à la Chambre pour introduire le référendum d'initiative citoyenne s'est heurtée à la même indifférence.
Les mini-publics : le laboratoire sans sortie
Faute de référendum, la Belgique s'est tournée vers la démocratie délibérative, et y fait figure de laboratoire cité internationalement. Le bilan mérite d'être regardé de près.
| Dispositif | Ce qui a été produit | Effet |
|---|---|---|
| G1000 (2011) | 1 000 citoyens tirés au sort réunis à Tour & Taxis pendant la crise des 541 jours, après une consultation en ligne ayant produit plus de 2 000 idées. | Aucun. Dix ans après, David Van Reybrouck constatait que rien n'avait été fait de ses recommandations — « mais ce n'est pas de la faute des citoyens ». |
| We Need To Talk (2023) | 60 citoyens tirés au sort, six jours de travail, 34 recommandations sur le financement des partis — sujet choisi parce que les partis y sont juges et parties. | Aucun. Présentées au Parlement en mai 2023, elles n'ont dégagé aucun consensus politique. |
| Ostbelgien (depuis 2019) | Premier dialogue citoyen permanent au monde, institué par décret voté à l'unanimité le 25 février 2019 : un Conseil citoyen tiré au sort fixe l'ordre du jour, des assemblées ad hoc formulent des recommandations. | Partiel, et c'est l'exception : les recommandations doivent recevoir une réponse politique publique et motivée dans l'année. |
Le modèle d'Ostbelgien mérite l'attention pour un chiffre : dans une communauté d'environ 78 000 habitants, chacun a un peu plus d'une chance sur deux d'être tiré au sort une fois dans sa vie. La participation y cesse d'être symbolique. Mais l'échelle explique aussi pourquoi la transposition au niveau fédéral n'est pas mécanique.
Le « corporatisme électif »
Pourquoi ces dispositifs restent-ils consultatifs ? Les enquêtes sociologiques menées auprès des députés belges francophones apportent une réponse gênante. Publiquement, les élus louent l'intelligence collective. En entretien, l'écrasante majorité des parlementaires des partis traditionnels conçoit la démocratie délibérative comme une boîte à idées qui doit rester dépourvue de toute force contraignante.
Les arguments avancés relèvent souvent d'un élitisme assumé : les citoyens ordinaires manqueraient de compétence technique, de capacité d'abstraction, d'intérêt pour la complexité budgétaire. Un député socialiste résume la position en affirmant que le terme même de démocratie participative « galvaude la démocratie », et en rappelant que les élus de la nation sont légitimes parce qu'élus. Un élu DéFI exprime plus directement la crainte de voir sa fonction ubérisée.
La littérature qualifie ce réflexe de corporatisme électif : une classe politique faisant bloc pour défendre ses prérogatives. Le clivage observé est révélateur — seuls les députés de petits partis d'opposition, écartés de l'exécutif, se montrent ouverts à des mini-publics contraignants.
La Chambre et le Sénat ont depuis adopté des cadres pour des commissions mixtes associant députés et citoyens tirés au sort ; la Région bruxelloise a institué des commissions délibératives dès 2019, et le Parlement wallon a tenu la sienne de novembre 2023 à mars 2024. Ces avancées sont réelles. Elles restent consultatives.
Le référendum n'est pas un remède neutre : certains chercheurs, dans la revue Lava notamment, ont reproché au G1000 d'avoir surtout reconfirmé un consensus préexistant. Et l'expérience de 1950 rappelle qu'une consultation nationale peut, dans un pays à deux opinions publiques, aggraver la fracture qu'elle prétend arbitrer. Le constat posé ici est plus étroit : en l'état, aucune voie décisionnelle n'existe hors des partis.
Ce qui débloquerait cette sortie
- Rendre obligatoire une réponse publique et motivée du Parlement à toute recommandation issue d'un panel citoyen, sur le modèle d'Ostbelgien — mesure qui ne requiert aucune révision constitutionnelle.
- Publier le taux de recommandations citoyennes effectivement suivies d'effet législatif. Aujourd'hui proche de zéro au fédéral, cet indicateur est le seul qui distingue une assemblée citoyenne d'une soupape symbolique.
- Ouvrir le débat constitutionnel sur une consultation populaire décisionnelle encadrée : seuils, domaines exclus, garde-fous communautaires.
- Généraliser le tirage au sort à une échelle où la probabilité d'être tiré n'est pas nulle, condition sans laquelle le dispositif reste une vitrine.