Structures fédérales actuelles
Le fédéralisme belge repose sur une double logique :
- Territoriale : les Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale)
- Communautaire : les Communautés (française, flamande, germanophone)
À cela s’ajoutent des commissions communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Les trois Régions
| Région | Territoire couvert | Compétences principales |
|---|---|---|
| Flandre | Partie nord du pays | Économie, aménagement du territoire, mobilité… |
| Wallonie | Partie sud (hors Bruxelles) | Idem |
| Bruxelles-Capitale | Ville-Région bilingue | Urbanisme, mobilité, emploi, climat… |
⚠️ En Flandre, la Région et la Communauté ont fusionné leurs institutions (un seul parlement, un seul gouvernement flamand).
Les trois Communautés
| Communauté | Fondée sur… | Compétences principales |
|---|---|---|
| Française | Francophones de Wallonie et Bruxelles | Enseignement, culture, aide aux personnes |
| Flamande | Néerlandophones de Flandre et Bruxelles | Idem |
| Germanophone | 9 communes de l’Est de la Wallonie | Idem, + compétences régionales déléguées par la Wallonie |
À Bruxelles : un système imbriqué
Bruxelles est à la fois :
- Une Région (avec ses compétences économiques),
- Et un territoire bilingue : francophones et néerlandophones y relèvent chacun d’une Commission communautaire.
| Institution | Rôle |
|---|---|
| COCOF | Commission communautaire française – francophones |
| VGC | Vlaamse Gemeenschapscommissie – néerlandophones |
| COCOM | Commission communautaire commune – compétences mixtes |
Bruxelles compte ainsi plusieurs niveaux de législation et d’exécution, ce qui rend sa gouvernance particulièrement complexe.
Résultat : un empilement à géométrie variable
Sur une même portion du territoire, on retrouve :
- Des compétences régionales,
- Des compétences communautaires,
- Et parfois des compétences croisées (ex. : santé, logement, éducation).
Les institutions ne sont pas les mêmes selon qu’on vit à Liège, à Namur, à Anvers ou à Bruxelles.