Répartition des compétences
Le fédéralisme belge repose sur une logique de compétences exclusives : chaque niveau de pouvoir dispose de compétences propres, clairement définies par la Constitution et les lois spéciales. Il n’existe pas de hiérarchie entre le fédéral et les entités fédérées.
Compétences de l’État fédéral
Le niveau fédéral conserve les compétences dites « résiduelles », notamment :
- La justice
- Les affaires étrangères et la défense
- Une grande partie de la sécurité sociale (allocations de chômage, pensions…)
- Les finances publiques fédérales
- La santé curative (hôpitaux, soins spécialisés)
- La politique énergétique fédérale (ex. : nucléaire)
Compétences des Régions
Les trois Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale) sont compétentes pour :
- L’économie et l’emploi (hors activation)
- L’aménagement du territoire
- L’environnement
- La mobilité et les transports publics
- L’agriculture
- Le logement
- L’énergie (sauf nucléaire)
Compétences des Communautés
Les Communautés exercent les compétences dites « personnalisables », c’est-à-dire liées aux personnes :
- L’enseignement
- La culture
- Les langues
- La santé préventive
- L’aide sociale, la jeunesse, les maisons de repos, etc.
Compétences partagées ou imbriquées
Certains domaines impliquent une coordination entre plusieurs niveaux, comme :
- La santé publique : curatif (fédéral) vs préventif (communautés)
- Le climat : dimension globale (fédéral, UE) vs politiques locales (régions)
- La mobilité : SNCB (fédéral) vs STIB, TEC, De Lijn (régions)
- L’audiovisuel : RTBF, VRT (communautés) vs cadre technologique (fédéral)
Coordination institutionnelle
Pour éviter les conflits :
- La Cour constitutionnelle arbitre les litiges de compétences,
- Le Comité de concertation réunit régulièrement les différents gouvernements,
- Des accords de coopération permettent de gérer les matières transversales.
Malgré cela, la gestion peut s’avérer lourde, lente ou floue, comme l’ont montré certaines crises (ex. : COVID-19, réforme énergétique…).