Réformes de l’État : de l’unitaire au fédéral
La Belgique est devenue un État fédéral par étapes successives. Chaque réforme de l’État a transféré des compétences du niveau fédéral vers des entités communautaires et régionales. Ce processus est unique par son progressisme, sa complexité, et son lien constant avec les négociations politiques communautaires.
Tableau récapitulatif des six réformes de l’État
| Réforme | Année | Contenu principal |
|---|---|---|
| 1ᵉʳᵉ | 1970 | Création des Communautés culturelles et reconnaissance des trois Régions |
| 2ᵉ | 1980 | Création effective de la Région wallonne et de la Communauté flamande |
| 3ᵉ | 1988–89 | Création de la Région de Bruxelles-Capitale, communautarisation de l’enseignement |
| 4ᵉ | 1993 | Constitution révisée : la Belgique devient officiellement un État fédéral |
| 5ᵉ | 2001 | Autonomie fiscale accrue, nouvelles compétences pour les Régions |
| 6ᵉ | 2011–2014 | Transferts massifs (allocations familiales, emploi, justice de proximité…), réforme du Sénat |
Analyse
Chaque réforme fut le résultat d’un compromis communautaire, généralement suite à une crise ou à une impasse politique. On constate :
- Un renforcement progressif des entités fédérées,
- Une logique de décentralisation asymétrique : les compétences et les structures varient entre Régions et Communautés,
- Une tendance à superposer les couches, sans simplification institutionnelle parallèle.
Depuis la 6ᵉ réforme, certains partis flamands revendiquent une 7ᵉ réforme vers un modèle confédéral, tandis que du côté francophone, la tendance serait plutôt à une rationalisation du système existant.