Perspectives et 7ᵉ réforme de l’État
Le modèle fédéral belge, s’il a permis d’éviter l’éclatement du pays, est aujourd’hui souvent critiqué pour sa lourdeur, sa complexité et son coût.
Depuis la 6ᵉ réforme (2011–2014), de nombreuses voix s’élèvent en faveur d’une 7ᵉ réforme de l’État, mais les visions sont profondément divergentes.
1. Le camp flamand : vers un modèle confédéral ?
Dans la majorité des partis flamands (N-VA, CD&V, Open VLD…), on défend :
- Un modèle confédéral où la Belgique serait réduite à une structure minimale, uniquement compétente en défense, affaires étrangères, monnaie, et dette publique.
- Le reste des compétences serait transféré intégralement à la Flandre et à la Wallonie, voire à Bruxelles (option floue).
- Objectif : responsabiliser chaque entité pour ses dépenses et sa gouvernance.
Mais : la vision flamande reste minoritaire au niveau fédéral, et suscite la méfiance du côté francophone.
2. Le camp francophone : pour une simplification et une solidarité
Du côté francophone (PS, Ecolo, MR…), on défend plutôt :
- Une rationalisation : fusion de la Communauté française et de la Région wallonne,
- Une meilleure lisibilité du système : clarifier les niveaux de pouvoir,
- La préservation d’un socle de solidarité nationale, notamment via la sécurité sociale fédérale.
Certains plaident pour revaloriser le niveau fédéral au lieu de le dépouiller davantage.
3. D’autres pistes évoquées
- Suppression ou transformation du Sénat en vraie chambre des entités fédérées (comme le Bundesrat allemand),
- Redécoupage institutionnel de Bruxelles, pour mieux gérer son statut particulier,
- Introduction de mécanismes de participation citoyenne (référendum consultatif, conventions citoyennes),
- Création d’un niveau métropolitain pour Bruxelles et sa périphérie.
4. Blocages structurels
Toute réforme nécessite une révision constitutionnelle, donc :
- Une majorité des deux tiers à la Chambre,
- Une majorité dans chaque groupe linguistique.
Autrement dit, il faut un consensus Nord-Sud, ce qui bloque souvent toute avancée.
5. Et maintenant ?
Un groupe d’experts (le Groupe d’Etats G1000, ou plus récemment les dialogues citoyens) a proposé :
- De revoir les compétences par grandes politiques publiques (et non par logique communautaire),
- De simplifier la structure par fusions d’entités,
- D’impliquer la société civile dans la réforme (démocratie délibérative).
Mais sans volonté politique partagée, la 7ᵉ réforme reste pour l’instant une hypothèse plus qu’un projet concret.