Le Kazakhgate : ce qui s’est passé, et ce qui a été démontré

Le mot « Kazakhgate » recouvre en réalité trois objets distincts, et presque tout le désordre du débat public vient de leur fusion : une réforme législative adoptée le 14 avril 2011, une transaction judiciaire conclue le 17 juin 2011, et les démarches d’intermédiaires qui, dans des documents saisis par la justice française, se vantaient d’avoir provoqué la première pour obtenir la seconde.

Le trio kazakh et l’affaire Tractebel

L’histoire commence dans le désordre post-soviétique des années 1990. Patokh Chodiev, Alijan Ibragimov et Alexandre Machkevitch — le « trio » — bâtissent au Kazakhstan un empire minier et métallurgique, et cherchent en parallèle des points d’ancrage en Europe. Le 3 mars 1998, une plainte est déposée en Belgique visant notamment ces trois hommes pour des faits comprenant recel, faux, extorsion et association de malfaiteurs, dans le dossier lié au groupe belge Tractebel. Établi — chronologie parlementaire

Ce dossier judiciaire va s’enliser pendant treize ans. C’est cet enlisement qui rend possible la suite : au printemps 2011, la procédure est à un stade — juge d’instruction saisi, renvoi en vue — où la transaction pénale, telle qu’elle existait alors, n’était plus juridiquement ouverte.

Un détail antérieur mérite d’être noté sans être surinterprété : la chronologie officielle de la Chambre enregistre, le 4 juin 1997, une lettre du ministre de l’Intérieur adressée à Didier Reynders au sujet d’une éventuelle autorisation de séjour pour Alijan Ibragimov. C’est le premier lien documentaire retrouvé entre Reynders et un membre du futur trio. Il ne constitue en soi aucun indice d’infraction : un parlementaire qui relaie une demande administrative fait son travail. Contexte

Le triangle Astana – Paris – Bruxelles

À partir de 2009, un second niveau se superpose au dossier belge : la diplomatie économique française. Nicolas Sarkozy effectue une visite d’État au Kazakhstan le 6 octobre 2009. En 2010, la coopération industrielle franco-kazakhe prend une ampleur considérable — Le Monde évoque des contrats dépassant deux milliards d’euros, autour notamment de locomotives et de quarante-cinq hélicoptères EC145. Établi

Les enquêteurs français retrouvent, datée du 17 mai 2010, une « lettre de mission » signée Nicolas Sarkozy au sénateur Aymeri de Montesquiou, relais diplomatique informel auprès d’Astana. Autour de lui gravitent Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, le conseiller Damien Loras, l’officier de liaison officieux Jean-François Étienne des Rosaies, l’avocate niçoise Catherine Degoul et l’intermédiaire Guy Vanden Berghe. Établi — pièces d’enquête

La thèse développée par la justice française, et reprise par la presse, est que Noursoultan Nazarbaïev aurait conditionné la signature de ces contrats au règlement des ennuis judiciaires belges de ses proches. Cette condition est au cœur du récit du Kazakhgate. Elle repose sur des témoignages et des documents d’intermédiaires français ; aucune source officielle kazakhe retrouvée ne la confirme. Allégué

L’intermédiaire belge

Le maillon belge du dispositif est Armand De Decker : avocat, ancien président du Sénat, bourgmestre d’Uccle, figure du MR. Il intervient comme conseil de Patokh Chodiev et perçoit, via le circuit organisé par Catherine Degoul, des honoraires que la presse belge et française chiffrent à plus de 700 000 euros — un montant dont l’ampleur, rapportée aux actes juridiques accomplis, nourrira l’essentiel des soupçons. Établi — pièces judiciaires

Le 7 mai 2018, le parquet général de Mons inculpe Armand De Decker pour trafic d’influence. Deux précisions comptent, et sont systématiquement omises dans les résumés :

• le parquet circonscrit l’incrimination à ses démarches de février-avril 2011, c’est-à-dire à ses interventions visant à obtenir une transaction pour Chodiev ;
• il exclut explicitement de cette inculpation une participation au processus législatif lui-même.

Autrement dit, l’organe de poursuite qui connaissait le mieux le dossier n’a pas retenu la thèse d’une loi fabriquée sur mesure. Établi

Armand De Decker meurt en 2019, avant tout jugement au fond. L’action publique s’éteint à son égard. Aucune juridiction n’a donc jamais dit si les faits qui lui étaient reprochés étaient constitués. Il reste, à ce jour, le seul responsable politique belge inculpé dans ce dossier.

Le printemps 2011, semaine par semaine

La densité du calendrier est le cœur du scandale. Voici la séquence, sans commentaire ajouté.

Dix semaines séparent le vote de la loi de la signature du contrat d’armement. Cette proximité est un fait. Elle n’est pas, en soi, une preuve de causalité — et c’est exactement là que le dossier se joue.

Cela ne clôt pas la discussion pour autant. Une idée préexistante peut être accélérée, calibrée ou minutée par une pression extérieure. Des experts entendus en mars 2011 avaient signalé des failles constitutionnelles dans le texte — failles que la Cour constitutionnelle sanctionnera cinq ans plus tard. Que le Parlement ait légiféré vite et mal est établi ; que ce soit à la demande d’un réseau d’influence étranger ne l’est pas.

Le courriel du 19 juin 2011

C’est la pièce la plus citée du dossier, et la plus mal lue. Deux jours après la transaction, Jean-François Étienne des Rosaies écrit à l’entourage de Claude Guéant pour rendre compte du succès de l’opération. Il y affirme qu’Armand De Decker a suscité la solution et « sensibilisé » les ministres belges de la Justice, des Finances et des Affaires étrangères — soit, à cette date, Stefaan De Clerck, Didier Reynders et Steven Vanackere.

Ce que le courriel prouve avec certitude : qu’un intermédiaire français a écrit cela à l’Élysée le 19 juin 2011.
Ce qu’il ne prouve pas : que la démarche décrite a réellement eu lieu, ni qu’elle a produit un effet. Distinction retenue par la commission d’enquête de la Chambre

Un second élément va dans le même sens sans le renforcer davantage : dans les déclarations recueillies par les enquêteurs français, Guy Vanden Berghe affirme que la connexion entre Paris et Bruxelles se faisait au niveau de Claude Guéant côté français et de Didier Reynders côté belge. C’est un témoignage, non corroboré publiquement par une trace financière ou documentaire. Allégué

L’agenda de Catherine Degoul porte par ailleurs, pour une réunion à Bruxelles, la mention « ADD + DR », lue comme Armand De Decker et Didier Reynders. Une annotation d’agenda établit une intention de rencontre ; elle ne dit rien de son objet. Allégué

L’argent : ce qui a été versé, ce qui a disparu

Deux circuits coexistent, et il faut les distinguer.

Ce qui est allé à l’État belge

Le chiffre de 22 à 23 millions d’euros a longtemps circulé comme prix de la transaction. Des documents officiels relayés par la presse belge font état d’un montant nettement inférieur versé au Trésor par l’ensemble des inculpés — de l’ordre de 3,49 millions d’euros, dont environ 522 500 euros pour Patokh Chodiev lui-même. L’écart s’explique vraisemblablement par la ventilation entre volet pénal et volet fiscal, mais aucune source consultée ne réconcilie proprement ces chiffres. Nous les donnons donc tous deux, avec cette réserve. Divergence non résolue

Ce qui a circulé hors des comptes

C’est l’autre versant, et le plus opaque. Catherine Degoul a déclaré aux enquêteurs français qu’une somme d’environ 800 000 euros en espèces lui aurait été remise fin 2010 au bar de l’hôtel Bristol à Paris, puis qu’une livraison de cinq millions d’euros en billets de 500 aurait eu lieu à Zurich. Les relevés de Tracfin établissent par ailleurs des espèces de l’ordre de 200 000 euros reçues par Jean-François Étienne des Rosaies entre 2010 et 2012. Allégué — déclarations de témoin

Le Parquet national financier français a conclu qu’il subsistait des sommes en liquide dont la destination n’était pas expliquée. Ce reliquat est le point d’où partent, quinze ans plus tard, tous les rapprochements avec l’affaire Reynders. Nous y revenons en détail, y compris pour dire pourquoi le rapprochement ne tient pas encore.

La commission d’enquête parlementaire (2016-2018)

Fin 2016, la Chambre installe une commission d’enquête sur l’élaboration et l’application de la transaction pénale élargie, présidée par Dirk Van der Maelen. Elle entend Stefaan De Clerck, Didier Reynders, Steven Vanackere, Armand De Decker et des acteurs français.

Les travaux se déroulent dans un climat exceptionnellement dégradé. Les avocats de Patokh Chodiev assignent l’État belge et deux députés devant les tribunaux civils — une tentative d’intimidation du pouvoir législatif rejetée en octobre 2022 par le tribunal de première instance de Bruxelles. Trois experts académiques de premier plan démissionnent, exaspérés par des fuites organisées dans la presse. Établi

Le rapport final est déposé le 16 avril 2018 (DOC 54 2179/007) et débattu le 25 avril. Ses conclusions, adoptées par la majorité de l’époque, sont plus prudentes que le récit médiatique :

• l’immixtion française dans une procédure belge et les manquements déontologiques d’Armand De Decker sont unanimement condamnés ;
• la loi de 2011 est analysée comme le produit d’un compromis politique belge — la transaction élargie voulue par les libéraux contre la levée du secret bancaire exigée par les socialistes ;
• il n’est pas établi que les contacts entre De Decker et des membres du gouvernement aient déterminé le processus législatif.

Une minorité, notamment Ecolo et le sp.a, dépose un rapport alternatif concluant, sur la base d’« indices », que Didier Reynders et le « réseau bleu » du MR avaient accéléré la législation. Ce texte n’a pas été adopté ; il documente une lecture politique dissidente, non une constatation institutionnelle. Allégué — rapport minoritaire

Le volet français

Là où la Belgique s’est arrêtée, la France a continué. Le Parquet national financier, avec les juges d’instruction Roger Le Loire, René Grouman puis Aude Buresi, a poursuivi l’instruction. Plusieurs acteurs du réseau élyséen ont été mis en examen : Jean-François Étienne des Rosaies pour trafic d’influence et blanchiment, Catherine Degoul pour complicité de corruption et blanchiment, Aymeri de Montesquiou après la levée de son immunité parlementaire en 2015. Claude Guéant a été placé en garde à vue et interrogé. Établi

Sur le volet commercial, le dossier s’est réglé par la négociation : le 30 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Paris a homologué une convention judiciaire d’intérêt public entre le PNF et Airbus, portant sur des faits qualifiés de corruption d’agents publics étrangers liés notamment aux ventes d’hélicoptères au Kazakhstan. Amende : 15 856 044 euros. Établi

Fin 2024, le PNF a indiqué que Didier Reynders n’était pas mis en cause à ce stade dans le volet français. Établi

Ce qu’il en reste

Le Kazakhgate laisse un bilan judiciaire quasiment vide et un bilan institutionnel très lourd.

Une note secondaire mérite mention parce qu’elle illustre la difficulté d’établir les faits : la princesse Léa de Belgique, entendue dans un volet connexe relatif à un don, a bénéficié d’un non-lieu confirmé en 2020, la justice retenant qu’elle ignorait les desseins entourant l’opération.

Reste la question qui a rouvert le dossier en 2026 : le liquide non retrouvé du Kazakhgate a-t-il quelque chose à voir avec le liquide déposé, pendant les mêmes années, sur les comptes d’un ministre belge ? La réponse honnête est qu’on ne le sait pas, et que la coïncidence de période ne suffira jamais à l’établir.

Sources principales : rapport DOC 54 2179/007 de la Chambre, compte rendu de la séance plénière du 25 avril 2018, enquête du Monde de juin 2015, communiqués du parquet général de Mons et du PNF. Détail des sources.