Le Décompte

Pièce n° 2026-BIM-00 Préface Lecture : 12 min

Avant de rouvrir le dossier :
la genèse, les contacts, la machine.

Tout a commencé par un formulaire de reprise de travail adapté et une calculatrice de supermarché. Ça continue avec cinq volets, un classeur à levier, quelques contacts qui savent de quoi ils parlent, et — autant vous le dire tout de suite, avant qu'on ne le découvre pour moi — une intelligence artificielle. Voici pourquoi ce dossier existe, qui m'a renseigné, et avec quoi j'écris. C'est la préface. C'est le seul endroit où je parle de moi. Après, on retourne aux chiffres.

La genèse : un formulaire et une soustraction

J'étais journaliste. Je le suis encore, techniquement — la carte de presse ne se dissout pas dans les indemnités d'invalidité, elle jaunit juste un peu dans le tiroir. Un jour, mon corps a déposé son préavis sans me consulter. Reconnaissance d'incapacité, puis d'invalidité, puis ce statut dont je ne connaissais même pas l'existence quand je portais encore des chemises repassées : bénéficiaire de l'intervention majorée. BIM, pour les intimes. Nous sommes 2,4 millions d'intimes, un Belge sur cinq, et la plupart d'entre nous l'ont appris comme moi : par courrier de la mutualité, entre une convocation et un décompte.

Puis est venu le jour où le médecin-conseil a dit oui. Oui, vous pouvez reprendre. Pas tout — un travail adapté, un mi-temps médical, l'article 100, §2 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, ce genre de poésie. J'ai rempli le formulaire avec la gratitude un peu bête de celui qu'on autorise enfin à redevenir utile. Et puis, déformation professionnelle, j'ai vérifié. J'ai posé les chiffres. Le salaire d'un côté. De l'autre : la réduction de mes indemnités, le plafond BIM que mon revenu imposable allait crever, et derrière ce plafond, en dominos, le ticket modérateur qui quadruple, le maximum à facturer qui s'envole, le tarif social qui s'éteint, l'abonnement de train qui reprend son plein tarif.

La soustraction tenait sur un ticket de caisse. Elle disait : travailler te coûtera de l'argent. Pas métaphoriquement. Comptablement.

On m'a soigné pendant des années pour que je puisse retravailler. Maintenant que je le peux, le système me facture le privilège. J'ai connu des ironies mieux écrites, mais rarement mieux financées.

Un journaliste à qui on présente une addition absurde fait la seule chose qu'il sait faire : il vérifie si l'addition est absurde pour tout le monde. Elle l'est. C'est même documenté depuis des années — Conseil supérieur des Finances, Bureau du Plan, OCDE, mutualités, tout le monde sait. Le piège à l'emploi n'est pas un bug. C'est une pièce du décor qu'on a cessé de regarder, comme une tache au plafond. Alors j'ai écrit un essai, puis un dossier chiffré, puis une plainte que je croyais symbolique, puis un inventaire de failles juridiques qui ne l'était plus du tout, puis un plan de bataille. Ce que vous lisez est la préface écrite après coup — comme toutes les préfaces honnêtes.

Les contacts : ce que savent les gens qui savent

Entre le volet 4 et aujourd'hui, il s'est passé une chose que je n'avais pas prévue : des gens m'ont écrit. Des gens bien placés pour savoir — un juriste qui pratique le droit du handicap, une personne qui a fréquenté les couloirs des institutions européennes, un fiscaliste qui compte les taux marginaux comme d'autres comptent les moutons, quelqu'un qui a lu plus d'avis du Conseil d'État que de romans. Aucun ne veut être nommé, et je les comprends : dans ce pays, on peut critiquer une réforme, mais il est prudent de ne pas signer. Ce qu'ils m'ont indiqué, je l'ai vérifié pièce par pièce. Rien n'est publié ici qui ne repose sur un document public que vous pouvez consulter vous-même. Voici le récapitulatif — les six choses que mes contacts m'ont apprises et que je n'aurais pas trouvées seul.

L'ONU a déjà écrit une partie de mon dossier.

CDPH, art. 27 et 28 · Protocole facultatif ratifié le 2 juillet 2009 · Observations finales du 5 septembre 2024

La Belgique a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif dès 2009 — ce qui signifie qu'une personne handicapée peut, une fois les recours internes épuisés, porter plainte individuellement devant le Comité de l'ONU. Le 5 septembre 2024, ce Comité a rendu ses secondes observations finales sur la Belgique : préoccupé, entre autres, par l'emploi et le niveau de vie. Les chiffres lui donnent raison : 45 % de taux d'emploi des personnes handicapées contre 78 % pour les autres, un écart de 33,6 points là où la moyenne européenne est à 21,5. Et la loi du 10 mai 2007 fait du refus d'aménagement raisonnable une discrimination directe, sanctionnée par six mois de rémunération brute.

Ce que ça change : mon mi-temps médical n'est pas une faveur qu'on me consent. C'est un droit protégé par une convention internationale que l'État a signée des deux mains — et un front contentieux que personne n'a encore ouvert sur le BIM.

L'Europe recommande exactement l'inverse de ce qu'on me fait.

Charte des droits fondamentaux, art. 34 · Recommandation du Conseil du 30 janvier 2023 · Directive (UE) 2022/2041

Le 30 janvier 2023, le Conseil de l'Union européenne a recommandé aux États membres de garantir un revenu minimum adéquat et de supprimer les obstacles à la réintégration sur le marché du travail — pas d'en semer. La directive sur les salaires minimaux adéquats parle de « niveau de vie décent ». Et un tribunal du travail belge peut, dans mon litige, poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne sur l'article 34 de la Charte. Ce n'est pas gagné — la sécurité sociale reste largement nationale — mais la porte existe, et elle grince assez fort pour qu'on l'entende à Luxembourg.

Ce que ça change : le seuil couperet du BIM n'est pas seulement une bizarrerie belge. C'est une politique qui rame à contre-courant des recommandations que la Belgique a elle-même votées à Bruxelles. J'aime quand l'adversaire fournit ses propres pièces à conviction.

Le Conseil d'État a avoué. Personne n'a relevé.

Avis n° 77.696 du 11 mai 2025 · Doc. Chambre 56 n° 909/001

Dans son avis sur la réforme du chômage, la section de législation du Conseil d'État écrit que passer d'un droit illimité à un droit limité dans le temps constitue un « recul significatif » de la protection sociale. Puis, sommée de rendre son avis en trente jours au lieu de soixante, elle concède qu'elle ne dispose pas de tous les éléments de fait pour exclure des « conséquences excessives » dans certains cas. Traduction : l'organe chargé de vérifier la proportionnalité reconnaît qu'il n'a pas pu la vérifier. On a voté quand même. C'est le genre de phrase qu'un avocat encadre au-dessus de son bureau.

Ce que ça change : devant la Cour constitutionnelle, la charge de prouver que le recul est proportionné pèse sur l'État. Et l'État a déjà admis, par la voix de son propre conseiller, qu'il ne l'a pas démontré. Merci pour le brouillon.

Même l'OCDE, ce repaire de gauchistes, le dit.

Taxing Wages 2025 · OECD Economic Survey Belgium 2024

La Belgique est championne de l'OCDE du coin fiscal sur le travail : 52,6 % pour un isolé au salaire moyen. L'étude économique 2024 de l'OCDE constate en toutes lettres l'existence de trappes à inactivité et à bas salaires malgré les mesures récentes, et recommande de retirer les prestations progressivement plutôt que d'un coup. La réforme fiscale Arizona votée en 2026 relève la quotité exemptée et renforce le bonus emploi — pour l'essentiel à l'horizon 2029-2031, et pour un gain estimé à 100 à 130 euros nets par mois sur un bas salaire. C'est réel. C'est aussi parfaitement incapable de neutraliser une falaise de droits dérivés qui, elle, tombe d'un bloc et tout de suite.

Ce que ça change : mon problème n'est pas le taux d'imposition, c'est le seuil couperet. On me répond impôts quand je parle falaise. C'est comme offrir un parapluie à quelqu'un qui se noie : le geste est aimable, l'instrument est à côté.

Ailleurs, la falaise a été remplacée par une pente. Donc c'est possible.

Universal Credit (taper 55 %) · Midijob allemand · Prime d'activité française · Exonération ISP belge

Le Royaume-Uni retire l'Universal Credit à raison de 55 pence par livre gagnée — une pente, pas un mur. L'Allemagne a le Midijob, la France sa prime d'activité et une complémentaire santé à participation progressive. Et le plus vexant : la Belgique elle-même sait faire, puisque le revenu d'intégration connaît déjà une exonération socioprofessionnelle progressive. Le BIM dégressif n'est pas une utopie, c'est un copier-coller qu'on refuse d'exécuter. L'Institute for Fiscal Studies britannique a même chiffré ce que coûte l'élimination des pires taux de retrait : c'est budgétable. Ce qui manque n'est pas la technique. C'est l'envie.

Ce que ça change : quand l'État plaidera que la falaise est inévitable, je produirai quatre pays et un de ses propres dispositifs qui prouvent le contraire. L'impossibilité alléguée est un choix déguisé en fatalité.

La porte du tribunal est plus ouverte qu'on ne le croit — et on veut fouiller nos comptes.

Art. 17, al. 2 du Code judiciaire · Aide juridique (seuils au 1er septembre 2025) · Propositions BIM patrimonial, printemps 2026

Depuis la loi du 21 décembre 2018, une ASBL peut agir en justice pour défendre des droits humains — quatre conditions, une jurisprudence de cassation restrictive depuis septembre 2025, mais la voie du Klimaatzaak reste praticable si l'objet social est bien ancré. L'aide juridique de deuxième ligne est accessible sous 1.612 euros nets par mois pour un isolé : la plupart des BIM y ont droit. Et pendant ce temps, au printemps 2026, deux propositions — l'une libérale en mars, l'autre ministérielle le 28 avril — veulent conditionner le BIM au patrimoine, avec accès aux données bancaires centralisées à la Banque nationale. Fouiller les comptes de 2,5 millions de personnes pour débusquer d'hypothétiques rentiers déguisés en pauvres : le RGPD et l'Autorité de protection des données auront leur mot à dire, et moi mon moyen supplémentaire.

Ce que ça change : je ne suis pas seul, je ne suis pas insolvable pour la justice, et l'adversaire est en train de m'offrir un nouveau grief. À ce rythme, c'est lui qui rédige ma requête.

La machine : avec quoi j'écris, et pourquoi je le dis

Maintenant, l'aveu. Ce dossier a été écrit avec l'aide d'une intelligence artificielle. Pas « inspiré par ». Pas « relu par ». Écrit avec. La machine a lu pour moi des milliers de pages de Moniteur belge, d'arrêtés royaux, d'avis, d'arrêts, de rapports OCDE et de documents parlementaires. Elle a croisé, daté, numéroté. Elle m'a rendu en heures ce qui m'aurait coûté des mois — des mois que je n'ai pas, parce que mon autorisation de travail plafonne ma capacité, parce que la fatigue est un impôt qui ne figure dans aucun barème, et parce qu'aucune rédaction ne finance plus six mois d'enquête sur des gens qui gagnent 1.300 euros par mois.

Je pourrais le cacher. C'est même la norme : on utilise, on ne dit rien, on signe. Je préfère l'inverse, pour trois raisons.

La première est journalistique. La méthode fait partie de l'information. Vous avez le droit de savoir qu'une machine a trié mes sources, exactement comme vous auriez le droit de savoir qu'un stagiaire l'a fait. La règle est la même dans les deux cas : tout ce qui est publié a été remonté à sa source primaire. Le numéro d'avis du Conseil d'État, vous pouvez le vérifier. L'arrêt de la Cour constitutionnelle, il est en ligne. Les observations du Comité CDPH, datées. Quand une donnée n'a pas pu être confirmée, c'est écrit. Les erreurs qui resteraient sont les miennes ; la machine a bon dos, mais le dos, c'est moi qui le signe.

La deuxième est politique, et je la livre avec le sourire mauvais qui convient. On me reprochera d'utiliser une machine pour défendre la dignité humaine. J'attends ce reproche avec gourmandise. Car en face, on a rédigé une réforme excluant 140.000 personnes sans étude d'impact publiée, on a raccourci le délai d'examen du Conseil d'État à trente jours, et on a voté. Personne, en face, ne s'excuse de ses outils — ni des tableurs qui ont décidé que 40 % de bascule vers les CPAS était un dommage acceptable, ni des éléments de langage qui appellent « réactivation » un transfert de misère. Alors oui : eux ont un appareil d'État, des cabinets, des administrations. Moi, j'ai un classeur, des contacts et un logiciel qui ne dort pas. La dissymétrie ne me gêne pas. Elle me motive. David n'a pas rendu sa fronde sous prétexte qu'elle était technologiquement en avance sur le débat.

Il a fallu une machine pour lire intégralement ce que l'État publie, parce que l'État compte précisément sur le fait que personne ne le lira. Le Moniteur belge est le seul journal au monde conçu pour décourager ses lecteurs. J'ai trouvé un lecteur que rien ne décourage.

La troisième raison est plus intime. L'invalidité vous retire d'abord la vitesse. Les idées sont là ; c'est l'endurance qui manque, les heures d'affilée devant les bases de données, les allers-retours au greffe. La machine ne pense pas à ma place — croyez-moi, la colère, elle ne sait pas la faire, et le chagrin non plus. Mais elle me rend l'endurance. Elle est, très exactement, mon aménagement raisonnable — cette notion que la loi du 10 mai 2007 impose aux employeurs et que je m'applique à moi-même, faute de candidat. Qu'un travailleur diminué augmente sa capacité par l'outil : il me semble avoir déjà entendu cette histoire quelque part. On appelait ça le progrès, avant que le mot ne serve à justifier des économies.

Pourquoi publier ici, pourquoi maintenant

Ce site n'est pas un blog d'humeur. C'est une pièce du dossier. Publier, c'est dater publiquement ce que l'on sait et depuis quand on le sait — et dater ce que l'État sait, et depuis quand il le sait. Le jour où un juge examinera la falaise BIM, l'antériorité de la connaissance comptera. Chaque page ici est horodatée, sourcée, archivable. J'écris pour vous, lecteurs ; j'écris aussi, sans fausse pudeur, pour le greffe.

Et j'écris pour les 2,4 millions d'autres. Ceux qui ont fait la même soustraction que moi sur le même ticket de caisse et qui ont conclu, rationnellement, qu'ils ne pouvaient pas se permettre de travailler — avant de s'entendre traiter d'assistés par des gens dont le taux marginal effectif n'a jamais dépassé le confortable. Ce dossier est le leur. Qu'ils s'en servent : les références sont là pour être copiées, les arguments pour être plaidés, les chiffres pour être opposés. On n'a pas besoin de ma permission. On a juste besoin, parfois, de savoir que quelqu'un a déjà déblayé le chemin.

Voilà. C'était la préface. C'est fini, la partie où je parle de moi. À partir du volet 1, c'est la calculatrice qui parle — et elle, personne n'a encore réussi à la faire taire.

Questions qu'on me pose déjà

Une IA a-t-elle vraiment écrit tout ça ?

Elle a lu, trié, croisé et rédigé avec moi. J'ai vérifié, choisi, coupé, et j'assume chaque ligne. C'est une collaboration, pas une dictée — dans aucun des deux sens. Les sources primaires sont citées en pied de page de chaque volet ; vérifiez, c'est fait pour.

Vos « contacts bien renseignés » existent-ils ?

Oui, et ils resteront anonymes. Mais notez la règle du jeu : rien de ce qu'ils m'ont indiqué n'est publié sur leur seule parole. Chaque apport renvoie à un document public — un avis numéroté, un arrêt daté, un rapport téléchargeable. Vous n'avez pas à me croire. Vous avez à cliquer.

Est-ce un conseil juridique ?

Non. C'est du journalisme et un témoignage. Si vous êtes dans ma situation, consultez un avocat, le service juridique de votre syndicat ou de votre mutualité. Sous 1.612 euros nets par mois (isolé, seuils du 1er septembre 2025), l'aide juridique de deuxième ligne est gratuite. C'est un des rares seuils de ce dossier qui joue en votre faveur.

Pourquoi ce ton ?

Parce que la neutralité de façade a déjà été essayée : elle s'appelle « rapport », il y en a des étagères entières, et la falaise est toujours là. Je reste exact — c'est ma seule arme. Mais exact ne veut pas dire anesthésié.

Repères de cette préface — BIM : 2,4 millions de bénéficiaires (21 % de la population). Emploi des personnes handicapées : 45 % contre 78 %. Coin fiscal belge : 52,6 %, record OCDE. Avis Conseil d'État n° 77.696 (11 mai 2025) : « recul significatif ». Observations finales du Comité CDPH : 5 septembre 2024. Réforme des malades de longue durée : en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sanctions portées de 2,5 % à 10 % de l'indemnité journalière. Aide juridique de deuxième ligne : gratuite sous 1.612 €/mois (isolé). Taper britannique : 55 %. Falaise belge : 100 %.