Avertissement méthodologique, ou comment je compte
Deux règles, tenues jusqu'au bout. Un : tout chiffre non marqué provient d'une source publique — ONEM, SPP Intégration sociale, Cour constitutionnelle, RTBF Décrypte, FGTB, Eurostat, presse de qualité — reprise en pied de page. Deux : toute extrapolation porte l'étiquette Hypothèse, avec sa convention de calcul affichée. C'est une politesse élémentaire envers le lecteur. Elle m'a coûté trois soirées. Elle aurait coûté à l'État un paragraphe dans l'exposé des motifs, qu'il n'a pas écrit — c'est précisément l'objet du courrier recommandé que j'attends qu'on me retourne.
Le périmètre : la limitation du chômage à 24 mois (environ 2 milliards d'économies visées, 1,7 milliard net selon la super note fondatrice, dans l'effort global de 22 milliards d'ici 2029) et la réactivation des malades de longue durée (576 643 personnes, un poste de 9 milliards d'indemnités par an que le gouvernement veut comprimer, sanctions portées à 10 %). Les personnages : l'État fédéral, les CPAS et les communes, et 2,7 millions de figurants qu'on appelle, selon l'humeur, gisement de main-d'œuvre ou profiteurs — nous, quoi.
Scénario A — le monde selon le slide
Accordons au gouvernement son rêve intégral. Le retour à l'emploi atteint les 33 % prédits par le ministre, les CPAS n'absorbent qu'un tiers des exclus comme promis, les malades remplissent leurs questionnaires dans les délais, et personne ne meurt d'avoir attendu. Que dit alors le grand livre ?
Grand livre — Scénario A
| Crédit (ce que l'État encaisse) | Débit (ce que quelqu'un d'autre décaisse) |
|---|---|
| Économie chômage visée : ~2 milliards €/an à terme (1,7 Md net dans la super note). Loi-programme · super note De Wever · FGTB | Allocations supprimées pour ~180 000 à 194 000 personnes : c'est le même montant, vu depuis l'autre bout de la table. Une « économie » publique de 2 milliards est, à l'unité près, 2 milliards de revenus privés en moins chez les plus pauvres. Arithmétique élémentaire, curieusement absente du slide |
| Cotisations et impôts des 33 % remis à l'emploi Hypothèse : objectif ministériel, jamais documenté par une étude publiée. Déclaration D. Clarinval, La Première, 1ᵉʳ juil. 2026 | Compensation fédérale aux CPAS : 300 M€/an (2026-2027), remboursement du RIS dégressif ensuite (100 % → 90 % → 80 % → 75 %). Frais de dossier doublés, 518 → 1 036 €/an, pendant deux ans seulement. SPP-IS · Fédération des CPAS |
| Compression santé : 986,75 M€ d'économies cumulées 2026-2029 par la norme de croissance rabotée. Chiffrage Solidaris | Coût du RIS induit si les exclus isolés et chefs de ménage transitent par les CPAS : 850 M€, dont 250 M€ à charge des communes. Calcul FGTB sur la super note |
| Sanctions ReAT (10 % d'indemnité journalière retenue) : recette de poche, non chiffrée publiquement. AR sanctions, en vigueur 1ᵉʳ janv. 2026 | Pour le malade sanctionné : 10 % de son revenu de remplacement. Pour le BIM qui reprend : la falaise des droits dérivés (maximum à facturer 548,55 € → régime ordinaire, tarif social énergie → prix du marché, transports plein tarif), et jusqu'à 85,6 % du gain brut absorbé. INAMI · Eurostat EARN_NT_UNEMTRP · volet 5 |
| Solde du scénario A : l'État n'économise pas — il déplace. Du fédéral vers les communes, du budget public vers les tickets modérateurs, de la colonne « dépenses sociales » vers la colonne « pauvreté », qui n'apparaît dans aucun tableau de bord. Même quand tout réussit, l'unité de compte de l'« économie » reste le dîner des autres. | |
J'insiste sur ce point, parce qu'il est la clef de tout le reste : dans le meilleur des cas gouvernemental, il n'y a pas de création de richesse — les 33 % remis à l'emploi mis à part, et encore faudrait-il prouver qu'ils n'y seraient pas arrivés autrement. Il y a un transfert. Or un transfert a une propriété que les slides ignorent et que les comptables connaissent : il ne disparaît pas quand on cesse de le regarder. Il atterrit. Chez le CPAS de Charleroi, dans la facture d'électricité d'une invalide de Châtelet, dans les additionnels communaux de 2028. Le scénario A n'est pas un plan d'économies. C'est un plan de déménagement.
Scénario B — le monde selon les données
Quittons le slide, ouvrons les tableurs. Sept mois de recul, et les administrations de l'État — pas moi, pas les syndicats : ses propres administrations — dessinent une trajectoire différente.
Grand livre — Scénario B
| Ce qui était prévu | Ce qui est mesuré |
|---|---|
| Retour à l'emploi : « aux alentours de 33 % » fin 2026. | 10,2 % (vague de mars, à trois mois) ; 5,8 % pour celle de janvier. Analyse ONEM · L'Écho / L'Avenir, 20 juin 2026 |
| Bascule vers les CPAS : un tiers au maximum. | 40,8 % au national ; 46,2 % en Wallonie ; Mons 56 %, Liège jusqu'à 61 % sur trois vagues. RTBF Décrypte, 8 juil. 2026 |
| Économie : ~2 à 2,3 milliards. | « Il n'y aura probablement pas 2,3 milliards d'économie, mais une bonne partie » — l'administrateur général de l'ONEM lui-même. Déjà 300 M€ rendus par les adaptations de calendrier et le maintien de l'allocation de garantie de revenus. J.-M. Vandenbergh, RTBF · econostrum |
| Compensation CPAS suffisante. | Manque estimé de ~60 M€ dès 2027 (Ph. Defeyt) ; 600 à 800 équivalents temps plein financés pour 565 CPAS quand les fédérations en réclament 1 500 ; Charleroi chiffre son surcoût net à 2,3 M€ en 2026 et 7,2 M€ en 2027. Ph. Defeyt · Fédération des CPAS · CPAS de Charleroi |
| Le reste des exclus « se débrouille ». | Environ la moitié des exclus n'apparaît ni à l'emploi ni au CPAS : revenus du ménage, travail informel, ou rien. Personne ne les compte. C'est commode : ce qu'on ne compte pas ne coûte rien — jusqu'à ce que ça coûte aux urgences, au logement, à la police locale. Écart résiduel ONEM/SPP-IS, non ventilé |
| Solde du scénario B : l'économie brute fond (l'ONEM le concède), le coût transféré enfle (les CPAS le mesurent), et la variable d'ajustement est un demi-contingent d'invisibles. La réforme ne rate pas ses objectifs : elle les remplace discrètement par d'autres, moins avouables — sortir des gens des statistiques est aussi une manière de les « activer ». | |
Scénario C — le monde selon Newton
Troisième principe : toute action entraîne une réaction. La question que l'étude d'impact aurait dû poser — et qu'aucun document gouvernemental n'aborde, j'ai vérifié avant de la poser par recommandé — tient en une ligne : que se passe-t-il si la contestation devient proportionnelle au nombre de personnes réactivées ? Non pas un scénario de fiction : une extrapolation des données de terrain, car la réaction a commencé. Je la décompose en trois étages, du greffe à la rue.
Le greffe déborde — la vague contentieuse, déjà mesurée
Ce n'est plus une prévision, ce sont les journaux de ce printemps. Entre septembre 2025 et fin mars 2026, environ 3 650 recours contre des exclusions ont été introduits dans les quatre auditorats du travail francophones — qui traitaient, une année normale, moins de 2 000 dossiers chômage. Le rythme mensuel a triplé. À Liège, une juge constate que le seul mois de janvier a concentré l'équivalent d'une année de requêtes chômage, et rapporte que les syndicats annoncent au moins 10 000 recours pour son seul tribunal ; le contentieux global risque d'y doubler. Renforts budgétés : zéro. Délai normal avant audience : environ neuf mois. Faites glisser le curseur.
Et voici la trouvaille systémique, celle qui mérite une place dans les manuels : une partie des CPAS, appliquant la loi à la lettre, n'accordent le revenu d'intégration qu'à condition que l'exclu ait d'abord introduit un recours contre l'ONEM — puisqu'un recours victorieux lui rendrait ses allocations et dispenserait le CPAS de payer. L'État a donc construit une machine où chaque exclusion fabrique administrativement sa propre contestation, où chaque refus de RIS en fabrique une deuxième, et chaque refus d'indemnité INAMI une troisième. Une personne, trois recours possibles. Le législateur cherchait un gisement de main-d'œuvre ; il a découvert un gisement de contentieux.
La facture retour — l'hypothèse de l'annulation constitutionnelle
L'arrêt au fond tombe avant la fin de l'année (volet 5). Supposons qu'il donne raison aux requérants — le standstill de l'article 23 a déjà fait plier des réformes budgétaires, et la Cour a annulé pour moins que ça. Que devient une économie fondée sur des exclusions jugées inconstitutionnelles ? Elle change de colonne.
Hypothèse Convention de calcul, affichée comme promis : une allocation forfaitaire moyenne de 1 200 €/mois — les forfaits réels varient selon la situation familiale, je prends un milieu de fourchette prudent. Pour 140 000 personnes déjà exclues, chaque mois d'exclusion annulée vaut environ 170 millions d'euros d'arriérés. Douze mois : de l'ordre de 2 milliards. Soit, au hasard, l'économie visée — à restituer intégralement, augmentée des intérêts, des dépens, et du coût administratif de réinscrire 140 000 dossiers que l'ONEM vient de fermer. L'État aurait alors payé deux fois : une fois en dégâts sociaux, une fois en remboursements. Les marchés appellent ça un produit dérivé toxique. Le Moniteur appelle ça une loi-programme.
La rue, proportionnelle — l'hypothèse de la mobilisation à l'échelle
Dernier étage, le moins chiffrable et le plus lourd. La Klimaatzaak a fait condamner l'État belge avec 58 000 à 70 000 co-requérants — des citoyens fâchés pour le climat, cause réelle mais lointaine. Ici, la population directement lésée se compte autrement : ~194 000 exclus et leurs familles, 576 643 malades de longue durée sous menace de sanction, 2,5 millions de statuts BIM dans le viseur des enquêtes patrimoniales. Hypothèse Une mobilisation contentieuse touchant ne serait-ce que 10 % des seuls exclus et malades dépasserait la Klimaatzaak d'un ordre de grandeur — et la Klimaatzaak, rappelons-le, a gagné.
Ajoutez le front institutionnel : des communes dont le CPAS explose (Charleroi : de moins de 10 000 à plus de 12 500 bénéficiaires en six mois) finiront par poser la question de la loyauté fédérale devant qui de droit, parce qu'un bourgmestre préfère attaquer l'État que doubler les additionnels. Ajoutez le front social classique : le pays qui a inventé la grève générale d'avertissement n'a pas perdu la recette, et le front commun qui a rempli Bruxelles en février 2025 dispose désormais d'un argument que je résume pour lui : on vous avait dit un tiers, c'est 40,8 %. Ajoutez enfin le front européen — la réclamation collective au Comité des droits sociaux, les conclusions sur des minima déjà sous le seuil de pauvreté — et vous obtenez ce que l'étude d'impact aurait nommé, en langage feutré, un « risque de convergence des contestations ». En langage de Châtelet : un sacré bordel.
Le verdict comptable
Reprenons les trois soldes. Scénario A, le rêve : une économie qui n'en est pas une — un transfert de 2 milliards du budget fédéral vers les communes et vers les poches des plus pauvres, proprement déménagé. Scénario B, le réel : le transfert a lieu, mais l'économie fond — l'ONEM en doute à voix haute, les CPAS présentent la facture, et la moitié du contingent s'évapore des statistiques. Scénario C, la réaction : un risque de queue parfaitement identifiable — dix années de contentieux injectées dans des greffes à effectif constant, une annulation qui restituerait l'économie entière avec intérêts, une mobilisation potentiellement dix fois la Klimaatzaak — contre lequel l'État n'a constitué aucune provision, puisqu'il n'a pas fait l'étude qui l'aurait révélé.
Posons la question comme au conseil d'administration, puisque ce gouvernement aime tant la langue de l'entreprise : quel gestionnaire engagerait un projet dont le gain maximal est un transfert, le gain probable une fraction contestée du transfert, et la perte possible le double de la mise, assortie d'une grève du personnel et d'un procès en responsabilité ? Aucun. Ce projet n'aurait pas passé le comité des risques d'une banque de province. Il a passé le Conseil des ministres, en procédure d'urgence, sans étude d'impact. C'est toute la différence entre risquer son argent et risquer celui des autres — et, accessoirement, leurs soins de santé.
Ma conclusion tient en une phrase, et je l'offre gratuitement au prochain kern, comme au volet 3 : le seul scénario qui ne figure pas dans ce grand livre est celui où l'on rend le travail lisible et payant — lisser la falaise, automatiser les droits, afficher le prix — parce que celui-là ne coûte presque rien, ne fabrique aucun contentieux, et remplit l'objectif que tous les autres manquent. Il a un seul défaut : il ne punit personne. Apparemment, c'est rédhibitoire.
Questions d'ordre comptable
D'où sortent les « 2 milliards d'économies » ?
De la super note De Wever (1,7 milliard net après un transfert de 200 millions aux CPAS) et du chiffrage de la loi-programme, environ 2 milliards à terme. L'administrateur général de l'ONEM a publiquement tempéré : « il n'y aura probablement pas 2,3 milliards d'économie, mais une bonne partie ». Les adaptations de calendrier et le maintien de l'allocation de garantie de revenus ont déjà rendu 300 millions.
Vos hypothèses du scénario C ne sont-elles pas alarmistes ?
Elles sont affichées, ce qui permet de les contester ligne à ligne — exercice que je recommande au gouvernement pour ses propres chiffres. Le taux de recours de 10 % est inférieur aux annonces syndicales (10 000 recours pour le seul tribunal de Liège) ; l'allocation moyenne de 1 200 €/mois est un milieu de fourchette des forfaits ; et l'engorgement des greffes n'est pas une hypothèse mais un constat de presse judiciaire, magistrats à l'appui.
Pourquoi comparer avec la Klimaatzaak ?
Parce que c'est le seul précédent belge d'action citoyenne de masse en responsabilité contre l'État ayant abouti à une condamnation avec injonction. Elle a mobilisé 58 000 à 70 000 co-requérants pour une cause sans victimes directement identifiables. Ici, les personnes directement lésées se comptent en centaines de milliers et détiennent chacune un dossier individuel. La comparaison n'est pas une prophétie ; c'est une borne inférieure.
Cette page est-elle une vraie étude d'impact ?
Non — c'est son prototype artisanal, réalisé par un personnage avec des chiffres réels, pour démontrer qu'un seul homme muni de sources publiques peut produire ce que l'appareil d'État n'a pas jugé utile de publier. Le jour où l'administration me transmettra la sienne, je publierai le comparatif. Le formulaire de demande est parti au volet 5 ; le délai de réponse court.