Comprendre

1.1 Sutherland, 1939

Le terme criminalité en col blanc est proposé en 1939 par le criminologue américain Edwin Sutherland. Il désigne des infractions commises par une personne « respectable », de statut social élevé, dans le cadre de son activité professionnelle.

L'intention est polémique. À l'époque, la criminologie explique le crime par la pauvreté, la désorganisation familiale, le quartier. Sutherland oppose à ce modèle une criminalité de dirigeants, de banquiers, d'industriels — et souligne, dans un article de 1940, que ces infractions n'ont rien à voir avec la misère et qu'elles coûtent souvent bien plus cher à la société que l'ensemble des cambriolages et des vols ordinaires.

La criminalité n'est pas une caractéristique des pauvres : c'est une caractéristique des situations où l'on peut prendre sans être vu.Reformulation de l'argument central de Sutherland (1939-1940)

1.2 Ce que le terme couvre aujourd'hui

La notion s'est considérablement élargie. Elle désigne désormais une famille d'infractions non violentes, commises pour un gain économique, par des personnes physiques ou morales occupant souvent une position privilégiée — dirigeants, cadres, professions libérales, élus — ou par leurs organisations.

Trois traits la distinguent de la criminalité d'appropriation classique :

• l'instrument est la tromperie, jamais la force ;
• elle exploite une position de confiance : un mandat, une signature, un accès ;
• elle mobilise des savoirs spécialisés — comptables, juridiques, informatiques — qui rendent l'infraction difficile à voir, y compris pour les victimes.

Elle relève du droit pénal des affaires, du droit financier et fiscal, du droit de l'environnement, et englobe aussi la délinquance numérique et la corruption publique.

1.3 Criminalité ou délinquance ?

Les deux termes circulent indifféremment. La distinction utile porte sur l'intentionnalité et l'ampleur.

1.4 Deux logiques, et une zone hybride

Crime organisationnel (ou délinquance d'entreprise)

L'infraction est commise au bénéfice de l'entreprise : truquage de tests, entente, fraude fiscale, pot-de-vin pour décrocher un marché. L'auteur individuel peut n'en tirer qu'un bonus.

Crime occupationnel

L'individu utilise sa position contre son organisation ou contre des tiers : détournement de fonds, fausses factures, abus de biens sociaux.

Formes hybrides

Elles apparaissent lorsque des dirigeants s'octroient collectivement des avantages sur le dos de l'entreprise — rémunérations indues, opérations avec parties liées, transferts d'actifs vers des structures qu'ils contrôlent.

1.5 Un objet juridique mal cadré

Aucun système ne définit « la criminalité en col blanc » comme une infraction. C'est une catégorie d'analyse, que chaque tradition juridique découpe autrement — ce qui complique directement les enquêtes transfrontalières.

1.6 L'angle mort statistique

Les statistiques officielles reflètent mal ce type de criminalité, pour des raisons structurelles et non techniques.

• Moins de surveillance. Les classes supérieures font l'objet d'un contrôle moins intrusif que les publics habituels du contrôle social.
• Plus de moyens d'échapper aux poursuites. Conseil juridique, transaction, longueur des procédures : le coût d'une défense change l'issue.
• Un pouvoir de définition. Les élites économiques participent à l'élaboration des normes qui les concernent — et peuvent, en pratique, en déplacer la frontière.
• Une comptabilité pénale indistincte. En Belgique, les statistiques nationales séparent rarement les infractions économiques des autres délits, et les rapports de l'Observatoire bruxellois de la criminalité (safe.brussels) ne fournissent pas de ventilation détaillée par type d'infraction en col blanc.