Outil interactif
Soupçon, ou conflit d'intérêts ?
Cinq questions. Aucune donnée n'est envoyée nulle part : tout se calcule dans votre navigateur. Le test vaut exactement pareil pour une loge, un parti, une Église, un syndicat, une fédération professionnelle ou un club d'affaires — et c'est tout son intérêt.
Sur quoi repose ce test
Sur deux textes seulement. Le code de déontologie des membres du gouvernement fédéral belge, qui définit le conflit d'intérêts par tout intérêt particulier ou personnel susceptible d'influencer l'exercice impartial et objectif de la fonction — une définition situationnelle, sans catégorie spéciale pour quelque appartenance que ce soit. Et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui refuse depuis Salaman c. Royaume-Uni (2000) de déduire une partialité d'une appartenance associative, tout en imposant le déport lorsqu'un lien personnel concret touche l'affaire.
Ce que le test ne fait pas : rendre un avis juridique. Il structure une intuition. Si les trois premières questions n'ont pas de réponse solide, il n'y a pas de dossier — et le dire est déjà utile.