Définition
La Guerre du prétoire (法律战, fǎlǜ zhàn) est la troisième des Trois Guerres Civiques. Dans le modèle chinois original, le lawfare instrumentalise le droit au service de l'État. Dans notre transposition civique inversée, il s'agit d'exiger l'application du droit existant contre un État qui le viole.
L'objectif n'est pas de tordre le droit mais de le faire appliquer. Quand l'État belge viole l'article 23 de sa propre Constitution, le contentieux stratégique le force à s'y conformer. Même outil, finalité opposée.
Pilier 1 : Contentieux stratégique
Le contentieux stratégique (strategic litigation) utilise le système judiciaire pour obtenir des changements systémiques au-delà du cas individuel.
Critères de sélection du test case
- Impact systémique — Le cas individuel doit ouvrir une brèche pour tous
- Faits indiscutables — Documentation OSINT solide, pas de zone grise
- Victime « sympathique » — Médiatiquement défendable, pas de contre-feu possible
- Arguments novateurs — Faire avancer le droit, pas juste l'appliquer
- Capacité à tenir — Appels, cassation, Cour constitutionnelle : plusieurs années
Juridictions disponibles
| Juridiction | Compétence | Délai indicatif |
|---|---|---|
| Cour constitutionnelle (BE) | Recours annulation, questions préjudicielles | 1-2 ans |
| Conseil d'État (BE) | Actes administratifs | 6 mois - 2 ans |
| Tribunaux du travail (BE) | Droits sociaux, CPAS, ONEM | 6-12 mois |
| CEDH | Droits fondamentaux | 3-7 ans |
| CEDS (plaintes collectives) | Charte sociale européenne | 2-3 ans |
| CJUE | Droit UE | 1-2 ans |
Pilier 2 : Preuves OSINT juridiques
Les preuves en sources ouvertes sont admissibles si elles respectent la chaîne de custody :
Protocole de preuve OSINT admissible
- Horodatage cryptographique — Hash SHA256 + timestamp (opentimestamps.org)
- Archivage redondant — Wayback Machine + copie locale + cloud chiffré
- Sources primaires — Moniteur Belge, BCE, greffes (pas articles de presse)
- Méthodologie explicite — Documenter comment chaque élément a été trouvé
- Reproductibilité — Un tiers doit pouvoir refaire la recherche
- Rapport formalisé — Format expertise (modèle Bellingcat/Forensic Architecture)
Précédent : Les rapports Bellingcat ont été admis à la CPI. La méthode fait jurisprudence.
Pilier 3 : Lobbying législatif citoyen
Passer de « nous protestons » à « voici le texte de loi » :
- Rédiger l'amendement — Techniquement irréprochable, forme légistique belge
- Identifier les alliés — Parlementaires d'opposition, dissidents de la majorité
- Préparer le dossier — Notes de synthèse, FAQ, chiffres clés, arguments juridiques
- Anticiper les objections — Lister contre-arguments et préparer réponses
- Coordonner le terrain — Syndicats, associations, mouvements alignés sur le texte
Le lobbying citoyen est l'inverse du lobbying corporatiste : il met l'expertise juridique au service de l'intérêt général, pas des intérêts particuliers.
Précédents et cas d'école
- Urgenda c. Pays-Bas (2019) — Contentieux climatique, État condamné à réduire ses émissions
- Ligue DH c. Fedasil (BE) — Saisies huissiers pour forcer l'État à respecter l'accueil
- Affaire du Siècle (FR) — État condamné pour inaction climatique
- Recours constitutionnels 8629/8630/8632 (BE) — Contre le décret-programme FWB, en cours
Le droit comme spectacle démocratique : quand les huissiers saisissent du mobilier au siège de Fedasil, le droit rend visible l'illégalité de l'État.
Articulation avec les autres guerres
La Guerre du prétoire produit les victoires concrètes qui nourrissent les deux autres :
- Les décisions de justice alimentent le contre-récit de la Guerre du récit
- Les victoires motivent les collectifs de la Guerre de la dé-sidération
- Les preuves OSINT collectées servent aux deux autres guerres
Questions fréquentes
Comment financer un contentieux stratégique ?
Plusieurs options : aide juridique (bureau d'aide juridique), pro bono d'avocats engagés, financement syndical (tiers-payant), crowdfunding citoyen, soutien d'ONG spécialisées (Ligue des Droits Humains, etc.).
Combien de temps dure un contentieux stratégique ?
De 6 mois (référé) à 7+ ans (CEDH). Il faut une stratégie à plusieurs niveaux : victoires rapides en première instance pour la mobilisation, construction jurisprudentielle sur le long terme.
Que faire si on perd ?
Une défaite juridique n'est pas un échec si elle est bien documentée et capitalisée. Elle révèle les failles du système, informe les stratégies futures, et peut nourrir le récit (« même la justice nous donne tort »). L'essentiel est de documenter pour transmission.