L’île de Jersey : Politique et Juridique
Jersey occupe une position juridique et politique singulière en Europe, à la croisée des statuts. Ni totalement britannique, ni indépendante, l’île dispose d’un haut degré d’autonomie tout en restant sous souveraineté de la Couronne britannique.
Statut constitutionnel spécifique
- Dépendance de la Couronne britannique (Duché de Normandie historique).
- Ne fait pas partie du Royaume-Uni ni de l’Union Européenne.
- Dispose de son propre parlement : les States of Jersey.
- Roi du Royaume-Uni reconnu comme chef d’État, représenté localement par le Lieutenant-Gouverneur.
Une autonomie législative large
- Compétence propre en matière de fiscalité, droit du travail, droit commercial, droit des sociétés, droit bancaire.
- Système judiciaire indépendant, inspiré à la fois du droit normand coutumier et du droit anglo-saxon.
- Des lois spécifiques adaptées à son modèle économique et financier (trusts, fiscalité des sociétés, protection des actifs).
Un équilibre entre traditions et modernité
- Héritage du droit normand toujours visible dans certains textes et procédures.
- Réformes régulières pour maintenir la conformité avec les standards internationaux (UE, OCDE, FATF).
- Consultations fréquentes avec Londres mais sans représentation parlementaire à Westminster.
Relations extérieures et diplomatie
Jersey gère ses propres relations fiscales et économiques avec de nombreux pays, mais délègue les questions de défense et de diplomatie classique au Royaume-Uni.