Trajet de réintégration : 72% finissent en licenciement

Les données officielles révèlent que les trajets de réintégration aboutissent majoritairement à un licenciement, pas à un retour au travail.

Le chiffre qui dérange

Selon la Fédération des maisons médicales, en 2017 :

72% des décisions de trajets de réintégration se sont soldées par un licenciement pour force majeure médicale (“C4 médical”).

Autrement dit : le trajet de réintégration est plus souvent une procédure de licenciement déguisée qu’un outil de retour au travail.

Comment fonctionne le trajet de réintégration

Qui peut le demander ?

Demandeur Quand
Le travailleur À tout moment pendant l’incapacité
L’employeur Après 4 mois d’incapacité (ou immédiatement si incapacité définitive)
Le médecin-conseil À tout moment

Les étapes

  1. Demande de trajet de réintégration
  2. Évaluation par le médecin du travail
  3. Décision : apte, apte avec limitations, inapte temporairement, inapte définitivement
  4. Si inapte définitivement : possibilité de “C4 médical” (licenciement pour force majeure médicale)

Pourquoi tant de licenciements ?

65% des trajets arrêtés pour raison médicale

La FGTB relève un fait crucial :

65% des trajets de réintégration demandés par l’employeur sont arrêtés pour raisons médicales.

Cela suggère que les trajets sont souvent initiés trop tôt, quand la personne n’est pas prête médicalement.

L’incitation perverse

Pour l’employeur, lancer un trajet de réintégration peut être un moyen de :

  • Constater officiellement l’inaptitude
  • Obtenir un “C4 médical” permettant de licencier sans indemnité de préavis classique
  • Se séparer d’un travailleur en longue maladie

Le trajet de réintégration peut être détourné en outil de licenciement.

Le témoignage de Solidaris

François Perl, directeur de Solidaris, qualifie le parcours de réintégration de :

“Une machine à licencier”

Les données officielles

Quelques chiffres positifs

En 2023 :

  • 96.520 personnes ont obtenu une autorisation de reprise partielle du travail (contre 43.383 en 2017)
  • Le baromètre ReAT indique que 46,85% des reprises partielles aboutissent à une reprise complète

Les chiffres qui inquiètent

Indicateur Valeur
Trajets aboutissant à un licenciement (2017) 72%
Trajets arrêtés pour raisons médicales 65%
Probabilité de retour chez même employeur après 3-6 mois ÷2
Médecins-conseils pour 500.000+ malades 318

Le manque de moyens

318 médecins-conseils pour 500.000+ malades

Les mutuelles disposent de seulement 318 médecins-conseils pour suivre plus de 500.000 malades de longue durée.

Calcul simple : 1 médecin-conseil pour 1.572 malades.

Solidaris demande d’en recruter 1.000 pour un accompagnement réellement personnalisé.

Des convocations de masse

Avec si peu de médecins-conseils, les convocations sont souvent :

  • Standardisées plutôt que personnalisées
  • Brèves (quelques minutes par patient)
  • Focalisées sur le contrôle plutôt que l’accompagnement

L’impact de l’absence sur le retour au travail

Une absence de 3 à 6 mois réduit de moitié la probabilité de retour au travail chez le même employeur.

Plus l’absence se prolonge :

  • Plus le poste peut être “comblé” par quelqu’un d’autre
  • Plus la relation employeur-employé se distend
  • Plus la confiance mutuelle s’érode
  • Plus les compétences peuvent sembler “obsolètes”

Ce que demandent les acteurs de terrain

Les mutuelles

  • Plus de médecins-conseils pour un accompagnement humain
  • Temps suffisant pour chaque patient
  • Focus sur l’accompagnement plutôt que le contrôle

Les syndicats

  • Trajet volontaire pour le travailleur
  • Protection contre le licenciement pendant le trajet
  • Adaptation du poste obligatoire avant toute conclusion d’inaptitude

Fediplus (fédération seniors)

“Confier l’évaluation à des experts indépendants, formés à la prise en charge des maladies chroniques”

“Pousser des travailleurs âgés malades à reprendre trop tôt entraîne des rechutes et des parcours de soins plus lourds.”

Vos droits dans le trajet de réintégration

Vous pouvez refuser un trajet inadapté

Si le trajet proposé ne correspond pas à votre état de santé, vous pouvez le contester avec un certificat de votre médecin traitant.

Vous pouvez être accompagné

Lors des évaluations avec le médecin du travail, vous pouvez être accompagné d’un représentant syndical ou d’une personne de confiance.

Vous pouvez demander des aménagements

Avant toute conclusion d’inaptitude, l’employeur doit examiner les possibilités d’aménagement de poste ou de reclassement.

Vous pouvez contester le licenciement

Un “C4 médical” peut être contesté devant le tribunal du travail si :

  • La procédure n’a pas été respectée
  • Les possibilités d’aménagement n’ont pas été explorées
  • Votre inaptitude est contestable

Pour aller plus loin

Sources : Fédération des maisons médicales, FGTB, Solidaris, INAMI Baromètre ReAT, Fediplus