Informations

Mentions & cadre d’usage

Texte à adapter selon ton association / ton projet. Sobriété et prudence juridique.

But du site

Ce site propose un document de réflexion et des outils opérationnels destinés à soutenir une démarche de veille citoyenne au service de l’intérêt général. Il ne remplace pas un avis juridique.

Sources

Les contenus de veille doivent être sourcés, datés, et idéalement appuyés sur des documents primaires (textes légaux, décisions, budgets, documents administratifs, réponses officielles).

Responsabilité

Toute publication doit respecter les droits des personnes (diffamation, vie privée, présomption d’innocence) et garantir un droit de réponse effectif. En cas de doute, s’abstenir ou demander conseil.

Données & RGPD

Éviter les données personnelles non nécessaires. Anonymiser quand possible. Documenter les raisons et la base légale de toute conservation de données. Minimisation par défaut.

Versioning

Recommandation : versionner ce site dans Git (tags / releases), conserver un journal de modifications et dater chaque publication.