La sanction pour non-coopération au trajet de réintégration passe de 2,5% à 10% des indemnités au 1er janvier 2026. Un quadruplement qui peut coûter cher. Voici les calculs concrets.

L’évolution des sanctions depuis 2023

Période Sanction non-coopération Sanction absence convocation
Avant 2023 Aucune Aucune
2023-2025 -2,5% des indemnités Réduction partielle
Depuis 2026 -10% des indemnités Suspension totale

Impact concret sur vos revenus

Calcul pour différents niveaux d’indemnités

Indemnité mensuelle Sanction 2,5% (avant) Sanction 10% (maintenant) Différence
1.000 € 25 € 100 € +75 €/mois
1.300 € 32,50 € 130 € +97,50 €/mois
1.500 € 37,50 € 150 € +112,50 €/mois
1.800 € 45 € 180 € +135 €/mois

Sur un an, la différence est brutale

Pour une personne percevant 1.300€ d’indemnités mensuelles :

  • Avant : 32,50€ × 12 = 390€/an de pénalité
  • Maintenant : 130€ × 12 = 1.560€/an de pénalité

Attention : La suspension totale pour absence non justifiée signifie 0€ d’indemnités jusqu’à régularisation.

Qu’est-ce que la “non-coopération” ?

Vous êtes considéré comme “non-coopérant” si :

  1. Vous ne répondez pas au questionnaire envoyé par votre mutuelle
  2. Vous ne vous présentez pas à un rendez-vous avec le coordinateur ReAT
  3. Vous refusez un trajet de réintégration proposé sans motif médical valable
  4. Vous ne transmettez pas les documents demandés dans les délais

Ce qui n’est PAS de la non-coopération

  • Refuser un trajet inadapté à votre état de santé (sur avis médical)
  • Demander un délai raisonnable pour fournir des documents
  • Contester une décision par les voies légales
  • Être dans l’impossibilité physique de vous déplacer (avec justificatif)

Comment éviter les sanctions ?

1. Répondez à tous les courriers

Même si vous ne pouvez pas vous déplacer, répondez par écrit dans les délais. Gardez une copie de vos envois.

2. Signalez tout changement d’adresse

Les convocations arrivent par courrier. Une adresse obsolète peut vous faire rater une convocation et entraîner une suspension.

3. Constituez un dossier médical solide

À chaque consultation, demandez un document écrit. Ces attestations peuvent justifier un refus de trajet inadapté.

4. Faites-vous accompagner

Votre syndicat ou une association de patients peut vous aider à comprendre vos droits et à rédiger des courriers.

Les chiffres officiels des sanctions

En 2024, les mutuelles ont prononcé :

  • 112 suspensions d’indemnités pour non-présentation (dont 102 en Flandre)
  • 10 à 12% des incapacités levées après contrôle

Ces chiffres devraient augmenter avec le durcissement des sanctions.

Ce que dit le Conseil national du Travail

Le CNT et le comité de gestion de l’INAMI ont rendu un avis unanime contre les sanctions :

“La réintégration doit se faire sur base volontaire. Les sanctions sont contre-productives.”

Cet avis n’a pas été suivi par le gouvernement.

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Sources : INAMI, Cabinet Vandenbroucke, Conseil national du Travail

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